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Droit des particuliers > Copropriété > Avis de convocation > Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires

Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires

Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale annuelle...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez l'avis de convocation
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Description

  • L'avis de convocation incluant l'ordre du jour doit être remis par le secrétaire du syndicat à chacun des copropriétaires afin de les inviter à participer à l'assemblée générale annuelle. 
  • Cet avis doit être remis au moins :
    • 10 jours avant la date prévue de l'assemblée;
    • Au plus tard 45 jours avant la tenue de celle-ci.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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