Options disponibles
| Lettre personnalisée à chaque copropriétaire | 5 $ |
| Modèle de procuration pour les copropriétaires | 5 $ |
Autres services offerts
- Avis de convocation - assemblée générale extraordinaire de transition
- Avis de convocation - assemblée générale extraordinaire des copropriétaires
- Avis de convocation - réunion des administrateurs du syndicat des copropriétaires
- Avis de modification à l'ordre du jour
- Bulletins de vote personnalisés
- Procès-verbal - assemblée générale annuelle
- Mise en demeure pour demander à un copropriétaire le paiement de ses charges communes/cotisation spéciale
Guide juridique interactif
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Que faire?
Description
- L'avis de convocation incluant l'ordre du jour doit être remis par le secrétaire du syndicat à chacun des copropriétaires afin de les inviter à participer à l'assemblée générale annuelle.
- Cet avis doit être remis au moins :
- 10 jours avant la date prévue de l'assemblée;
- Au plus tard 45 jours avant la tenue de celle-ci.
- Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne? Consultez le site RegistreDeLaCopropriete.com
Vidéos connexes
Le registre de la copropriété
Comment créer votre document
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.