Description
Le registre de la copropriété
- L'avis de convocation doit être remis par le secrétaire du syndicat à chacun des copropriétaires afin de les inviter à participer à l'assemblée générale annuelle. Si une personne détient plusieurs parties privatives dans une même copropriété, un seul avis doit lui être envoyé.
- Cet avis doit inclure :
- Le bilan de l'année écoulée, les détails des revenus et dépenses, l'état actuel des dettes et créances, ainsi que le budget prévisionnel pour l'année à venir.
- Tout projet de modification des règles de copropriété, ainsi qu'une explication détaillée des contrats proposés et des travaux envisagés pour mieux comprendre les enjeux et les décisions à prendre.
- Un ordre du jour clair et précis. Chaque point à discuter devrait être clairement énuméré avec une brève description pour permettre aux copropriétaires de se préparer à la discussion.
- Cet avis doit être remis au moins :
- 10 jours avant la date prévue de l'assemblée;
- Au plus tard 45 jours avant la tenue de celle-ci.
- À titre de copropriétaire ou d’administrateur d’un syndicat des copropriétaires, découvrez une multitude d'informations en visitant notre foire aux questions juridiques.
Autres services offerts
Prix
| Avis de convocation à une assemblée générale annuelle personnalisé pour chaque copropriétaire. | 20 $ |
Options disponibles
| Ordre du jour personnalisé | Inclus |
| Modèle de procuration pour les copropriétaires | Inclus |
