Droit des particuliers > Copropriété > Avis de convocation > Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires

Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires

Répondez au questionnaire

Imprimez l'avis de convocation

Expédiez-le

Lettre personnalisée à chaque copropriétaire	5 $
Modèle de procuration pour les copropriétaires	5 $

L'avis de convocation incluant l'ordre du jour doit être remis par le secrétaire du syndicat à chacun des copropriétaires afin de les inviter à participer à l'assemblée générale annuelle.
Cet avis doit être remis au moins:
- 10 jours avant la date prévue de l'assemblée;
- Au plus tard 45 jours avant la tenue de celle-ci.
Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne? Nous vous invitons à consulter le site RegistreDeLaCopropriete.com

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.