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Droit des particuliers > Copropriété > Bulletins de vote personnalisés

Bulletins de vote personnalisés

Pour le comptage facile du nombre de voix exprimées par les copropriétaires lors d'un vote...plus

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Description

  • Préparez efficacement l'assemblée des copropriétaires.
  • Prévoyez à l'avance des bulletins de vote personnalisés que vous n'aurez qu'à remettre aux participants.
  • Facilite le comptage du nombre de voix exprimées.
  • Un vote secret peut être exigé.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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