Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des particuliers > Copropriété > Avis de convocation

Avis de convocation

Préparez, en ligne, les avis de convocation pour les diverses assemblées des copropriétaires ou réunions d'administrateurs.

Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale annuelle.
Vous devez faire parvenir un avis de convocation à chacun des copropriétaires avant la toute première assemblée générale extraordinaire des copropriétaires.
Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale extraordinaire.
Vous devez faire parvenir un avis de convocation et l'ordre du jour à chacun des administrateurs du syndicat des copropriétaires en vue d'une réunion de son conseil d'administration.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier