Avis de convocation | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Forfaits & Abonnements
Services > Particuliers > Copropriété > Avis de convocation

Préparez, en ligne, les avis de convocation pour les diverses assemblées des copropriétaires ou réunions d'administrateurs.

Assemblée générale annuelle des copropriétaires|à partir de 15 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale annuelle.
Assemblée générale extraordinaire de transition|à partir de 15 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation à chacun des copropriétaires avant la toute première assemblée générale extraordinaire des copropriétaires.
Assemblée générale extraordinaire des copropriétaires|à partir de 10 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation ainsi que l'ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale extraordinaire.
Réunion des administrateurs du syndicat des copropriétaires|10 $
Vous devez faire parvenir un avis de convocation et l'ordre du jour à chacun des administrateurs du syndicat des copropriétaires en vue d'une réunion de son conseil d'administration.

Vidéos connexes

Le registre de la copropriété
Comment créer votre document

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier