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Procès-verbal - assemblée générale annuelle des copropriétaires

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires doit être consigné dans le registre de la copropriété...plus

  1. Remplissez le formulaire interactif
  2. Imprimez le procès-verbal
  3. Signez

Description

  • Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires est :
    • Le résumé des sujets abordés lors de l'assemblée;
    • Le résultat des votes qui ont été tenus.
  • Ce document doit être conservé dans le registre de la copropriété.

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Prix

Procès-verbal - assemblée générale annuelle des copropriétaires 25 $
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