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Droit des particuliers > Copropriété > Procès-verbaux > Procès-verbal - assemblée générale annuelle

Procès-verbal - assemblée générale annuelle

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires dans être consigné dans le registre de la copropriété...plus

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Description

  • Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires est :
    • Le résumé des sujets abordés lors de l'assemblée;
    • Le résultat des votes qui ont été tenus.
  • Ce document doit être conservé dans le registre de la copropriété.

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