Description
- L'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration incluant l'ordre du jour doit être remis par le président ou le secrétaire du conseil à chacun des administrateurs du syndicat des copropriétaires afin de les inviter à participer à telle réunion.
- Cet avis écrit doit être envoyé par poste ordinaire, courriel ou remis de main à main dans les délais prévus dans le règlement de l'immeuble, lequel est contenu à la déclaration de copropriété, ou au moins un jour avant la tenue de la réunion.
- L'avis de convocation à une réunion des administrateurs disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de syndicats pour des situations relativement simples.
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Réunion du conseil d'administration d'un syndicat des copropriétaires
Le registre de la copropriété
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.