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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Administrateur

Pour la nomination, l'acceptation, la démission, la révocation ou l'inaptitude d'un administrateur de la société et la décision concernant son remplacement.

Formulaire d'acceptation du mandat à titre d'administrateur au sein d'une société par actions.
Pour l'envoi d'un avis de démission en tant qu'administrateur d'une société par actions.
Démission d'un administrateur|à partir de 20 $
Avis et résolution confirmant la démission d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Élection d'un nouvel administrateur|à partir de 15 $
Résolutions des actionnaires en vue de procéder à l'élection de nouveaux administrateurs.
Inhabilité d'un administrateur|à partir de 15 $
Résolution confirmant l'inhabilité d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Le registre des administrateurs de la société pour répondre aux exigences de la loi.
Document à joindre à la résolution écrite tenant lieu d'une assemblée des actionnaires de la société.
Résolution utile aux administrateurs en vue de nommer tout nouvel administrateur remplaçant, en lieu et place des actionnaires, suite à la révocation d'un administrateur par ces derniers.
Résolution utile aux actionnaires souhaitant révoquer un administrateur de la société.

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