Administrateur

Pour la nomination, l'acceptation, la démission, la révocation ou l'inaptitude d'un administrateur de la société et la décision concernant son remplacement.

Acceptation du mandat d'administrateur-10 $
Formulaire d'acceptation du mandat à titre d'administrateur au sein d'une société par actions.
Avis de démission d'un administrateur-10 $
Pour l'envoi d'un avis de démission en tant qu'administrateur d'une société par actions.
Démission d'un administrateur-à partir de 20 $
Avis et résolution confirmant la démission d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Inhabilité d'un administrateur-à partir de 15 $
Résolution confirmant l'inhabilité d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement.
Registre des administrateurs de la société-15 $
Le registre des administrateurs de la société pour répondre aux exigences de la loi.
Renonciation des administrateurs à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires-10 $
Document à joindre à la résolution écrite tenant lieu d'une assemblée des actionnaires de la société.
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