Résolutions du conseil d’administration et gestion des administrateurs
Simplifiez la gestion de votre société par actions grâce à nos résolutions et documents juridiques personnalisés en ligne pour la nomination, l’élection, la démission, la révocation et le remplacement des administrateurs, ainsi que la tenue des assemblées annuelles.
Assemblées annuelles et résolutions de la société
Retrouvez les documents juridiques nécessaires à la tenue des assemblées annuelles et à l’adoption des résolutions de votre société par actions.
Préparez les résolutions et documents nécessaires aux assemblées annuelles de votre société par actions et simplifiez le respect de vos obligations corporatives.
Obtenez un document de renonciation des administrateurs à joindre à une résolution écrite tenant lieu d’assemblée des actionnaires, lorsque les conditions légales applicables sont respectées.
Nomination, élection et acceptation du mandat d’administrateur
Préparez les documents juridiques nécessaires à l’élection, à la nomination et à l’acceptation du mandat des administrateurs de votre société par actions.
Obtenez une lettre personnalisée permettant de confirmer l’acceptation du mandat d’administrateur d’une société par actions.
Démission, révocation et remplacement d’un administrateur
Gérez les changements au sein de votre conseil d’administration grâce à nos avis et résolutions personnalisés pour la démission, la révocation ou le remplacement d’un administrateur.
Obtenez une résolution personnalisée pour constater la démission d’un administrateur, également dirigeant au besoin, et prévoir son remplacement, le cas échéant
Obtenez une résolution personnalisée pour la nomination d’un administrateur remplaçant à la suite de la révocation d’un administrateur par les actionnaires.
Simplifiez la gestion juridique de votre société par actions grâce à un forfait comprenant les résolutions des assemblées annuelles et 4 résolutions supplémentaires adaptées à vos besoins.