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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Gestion de la discipline

Divers documents utiles pour le cas où l'employeur ait besoin de poser certaines actions en matière de gestion de la discipline.

L'avis de rétrogradation est souvent utilisé par l'employeur en guise d'alternative au congédiement lorsqu'il souhaite conserver à son emploi un employé de qualité éprouvant des difficultés dans son poste actuel, l'exercice de ses fonctions ou l'exécution de ses tâches.
Avis de suspension de l'employeur ayant déjà transmis à l'employé au moins un avertissement écrit dans lequel il lui a été dénoncé le fait ou comportement reproché.
Avis de suspension de l'employeur souhaitant imposer une mesure disciplinaire de suspension temporaire sans rémunération à un employé dont le rendement est insuffisant.
Avis de suspension de l'employeur souhaitant imposer, à titre de mesure disciplinaire, une suspension temporaire sans rémunération à un employé en raison de son attitude ou ses comportements inacceptables.
Lettre de l'employeur souhaitant transmettre un avis ou rappel par écrit à un employé en vue de lui dénoncer son manquement à une règle ou politique de l'entreprise.
Lettre de l'employeur souhaitant transmettre un avis écrit de réprimande à un employé.

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