Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Immobilier > Contrat de services

Contrat de services

Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour les situations un peu plus complexes...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre contrat de services
  3. Signez
À partir de
À partir
de
25
$

Options disponibles

Ajout d'une clause traitant de la propriété intellectuelle 5 $
Ajout d'une clause de confidentialité 5 $
Ajout d'une clause de non-concurrence 10 $
Ajout d'une clause de non-sollicitation de la clientèle 10 $
Ajout d'une clause de non-sollicitation du personnel 10 $
Ajout d'une clause de non-sollicitation des fournisseurs 10 $
Extrait de résolution de l'entreprise-client qui serait une société par actions 5 $
Extrait de résolution du prestataire de services qui serait une société par actions 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun crédit pour cette option.
30 $

Description

Le présent service a été conçu de manière à ce que, grâce à notre questionnaire et aux choix qui y sont offerts, le contrat de services puisse s'adapter tant à des situations d'affaires très simples qu'à des situations plus complexes requérant un contrat offrant un plus grand nombre de clauses.

Le contrat de services, c'est une entente entre un client, celui qui requiert les services, et le prestataire, celui qui s'engage à fournir les services demandés par le client. Le client qui retient les services d'un prestataire le fait généralement pour l'exécution d'un travail spécifique pendant une période de temps prédéterminée quoi que cela puisse aussi être prévu pour une période indéterminée. 

Le contrat de services régit notamment :

  • Les services spécifiques du prestataire à rendre au client;
  • Le type de rémunération prévue pour les services du prestataire et ses modalités de paiement, y compris pour toute avance qui pourrait lui être versée;
  • La durée prévue pour l'exécution des services par le prestataire, que ce soit pour une durée déterminée ou indéterminée, ainsi que le rythme auquel les services seront rendus pendant cette durée.

La signature d'un contrat de services entend prévenir d'éventuels conflits entre les parties puisqu'il établit à l'avance les principales règles qui régiront les rapports économiques et les relations entre les parties concernant les services retenus, notamment quant à la résiliation du contrat et sa terminaison en cas de défaut du prestataire ou du client.

Le contrat de services proposé a été conçu de manière à intégrer les principales clauses applicables pour un tel contrat et dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».

  • Notre contrat de services répondra à des besoins relativement simples. Pour un contrat de services dont les conditions sont très complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat de services.

  • Identification des parties
  • Préambule
  • Objet du contrat
  • Services, durée et entrée en vigueur du contrat, échéancier
  • Rémunération du prestataire et remboursement des frais encourus
  • Modalités de paiement de la rémunération au prestataire
  • Représentations du client
  • Représentations du prestataire
  • Obligations du client
  • Obligations du prestataire
  • Propriété intellectuelle sur les oeuvres développées par le prestataire lors de l'exécution des services et appartenant au client (optionnel)
  • Confidentialité des documents fournis par le client au prestataire pour l'exécution des services (optionnel)
  • Non-concurrence (optionnel)
  • Non-sollicitation de la clientèle (optionnel)
  • Non-sollicitation du personnel (optionnel)
  • Non-sollicitation des fournisseurs (optionnel)
  • Raisonnabilité des clauses restrictives (au besoin)
  • Résiliation du contrat
  • Terminaison du contrat
    • En cas de défaut du prestataire
    • En cas de défaut du client
    • Aucune restriction quant aux recours disponibles
    • Remise de matériel par le prestataire en cas de terminaison du contrat
  • Dispositions particulières
    • Interdiction de céder pour le prestataire (au besoin)
    • Nature des relations entre les parties
    • Renouvellement du contrat (au choix)
    • Non-reconduction du contrat
  • Dispositions diverses
  • Garanties et représentations additionnelles des parties
  • Intervention (au besoin)
  • Signatures

Vidéos connexes

Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?
Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier