Testament notarié en ligne

Description

• Testament (excluant la création de fiducie) reçu et signé en ligne devant notaire
• Déroulement du service :
• Entrevue virtuelle avec un notaire pour évaluer vos besoins et obtenir du conseil juridique
• Préparation du testament et envoi d'un projet par courriel sécurisé uniquement 
• Rencontre en visioconférence pour explications et signature électronique du testament devant notaire
• Inscription au registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec 
• Rapide et sans souci, le testament notarié ne nécessite aucune vérification par la Cour lors du décès
• Selon vos besoins, le testament peut contenir les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire »
• Les frais d'utilisation de la plateforme électronique de signature sont inclus dans les honoraires exigés

• 3 à 15 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande de service

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre testament.

• Révocation du testament antérieur
• Déclaration d'état civil
• Dispositions funéraires
• Paiement des impôts et autres dettes
• Bénéficiaire de régimes d'épargne
• Bénéficiaire d'assurance prise sur ma vie
• Souscripteur remplaçant aux régimes épargne études
• Legs particuliers
• Legs universel et à titre universel
• Remise des parts et des intérêts
• Insaisissabilité
• Propre
• Nomination du liquidateur
  • Inventaire
  • Serment et caution
  • Démission
• Pouvoirs du liquidateur
• Nomination de tuteur
• Lecture du testament
• Loi d'interprétation
• Clause interprétative

Selon vos besoins, d'autres segments peuvent s'ajouter moyennant un supplément suivant discussion avec le notaire.