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Services > Particuliers > Succession > RDPRM - Service de publication de l'avis de clôture de l'inventaire

RDPRM - Service de publication de l'avis de clôture de l'inventaire

Publiez l'avis de clôture de l'inventaire successoral au RDPRM, avec notre service en ligne, pour une liquidation de succession conforme, facilitant les démarches pour liquidateurs et héritiers...plus

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Description

  • Le liquidateur est tenu de réaliser un inventaire.
  • Le liquidateur doit publier l'avis de clôture de l'inventaire successoral au RDPRM.
  • Cet avis identifie le défunt et indique le lieu où l'inventaire peut être consulté par les intéressés.
  • Si le liquidateur obtient le consentement unanime de tous les héritiers et successibles, il peut être dispensé de réaliser l'inventaire.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire pour la liquidation ou le règlement d’une succession, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.
  • 3 à 10 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande de service

Autres services offerts

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Avis de clôture d'inventaire - Texte à publier dans un journal local
RDPRM - Publication de l'avis de clôture de compte du liquidateur (reddition de comptes)

Prix

RDPRM - Service de publication de l'avis de clôture de l'inventaire 125 $

Frais

Frais pour la publication de l'avis de clôture de l'inventaire - Exempt de taxes 58 $
Les principales étapes dans le règlement ou la liquidation d’une succession…
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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