Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire des copropriétaires

Description

• Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires est un document essentiel qui récapitule de manière détaillée les discussions et les décisions prises lors de l'assemblée. Il doit mentionner le lieu, la date et l'heure de la réunion, assurant ainsi la traçabilité des informations et la régularité de l'assemblée.
• Ce document détaille également :
• Les noms des copropriétaires présents et représentés, vérifiant si le quorum nécessaire à la validité des décisions a été atteint.
• L'ordre du jour suivi, les points délibérés et les décisions adoptées, incluant pour chaque vote le nom du proposeur et du secondeur, ainsi que le décompte des voix, permettant de comprendre le soutien ou l'opposition à chaque proposition.
• Le mode d'adoption des décisions (unanimement, à la majorité ou rejetées), fournissant une clarté sur la dynamique de l'assemblée.
• Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l'assemblée et signé conjointement par ce dernier et le président de l'assemblée, ce qui garantit l'authenticité du document. Une fois rédigé, il est impératif de le déposer dans les registres du syndicat des copropriétaires.
• Enfin, une copie du procès-verbal doit être distribuée sans délai à tous les copropriétaires pour qu'ils puissent prendre connaissance des décisions prises. Ceci est crucial pour permettre aux copropriétaires d'exercer leurs droits de recours si nécessaire.
• Ce document doit être conservé avec soin dans le registre de la copropriété pour servir de référence lors de futurs litiges ou vérifications.

• À titre de copropriétaire ou d’administrateur d’un syndicat des copropriétaires, découvrez une multitude d'informations en visitant notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Prix