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Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire des copropriétaires

Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété...plus

  1. Complétez un formulaire
  2. Imprimez le procès-verbal
  3. Signez

Description

  • Le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires est :
    • Le résumé des sujets abordés lors de l'assemblée;
    • Le résultat des votes qui ont été tenus.
  • Ce document doit être conservé dans les registres de la copropriété.

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Prix

Procès-verbal - assemblée générale extraordinaire des copropriétaires 15 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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