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Droit des particuliers > Immobilier > Copropriété > Résolution écrite - conseil d'administration du syndicat

Résolution écrite - conseil d'administration du syndicat

La résolution écrite est adoptée lorsqu'il n'y a pas eu de réunion entre les administrateurs, mais que ceux-ci sont tous en accord avec les décisions à prendre...plus

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Description

  • La résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs habiles à voter au sein du syndicat des copropriétaires confirmant ainsi leur accord avec les décisions à prendre;
  • La résolution signée par tous les administrateurs a la même valeur que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du conseil d'administration;
  • Ce document doit être conservé dans les registres de la copropriété;
  • Notez que lorsqu'il y a réunion des administrateurs, celle-ci doit être relatée dans un procès-verbal.
  • Saviez-vous qu'il est possible de tenir le registre de la copropriété en ligne? Nous vous invitons à consulter le site  .

Autres services offerts

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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