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Résolution - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires

Optez pour une résolution adaptée et fiable pour le conseil d'administration de votre copropriété. Grâce à une interface intuitive, obtenez un document personnalisé, conforme aux normes juridiques, et faites avancer efficacement vos décisions. Une solution sur mesure.....plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez la résolution
  3. Signez

Description

Réunion du conseil d'administration d'un syndicat des copropriétaires
  • La résolution écrite doit être signée par tous les administrateurs habiles à voter au sein du syndicat des copropriétaires, confirmant ainsi leur accord avec les décisions à prendre.
  • Une résolution signée par tous les administrateurs a la même valeur juridique que si elle avait été adoptée lors d'une réunion formelle du conseil d'administration.
  • Ce document officiel doit être soigneusement conservé dans les registres de la copropriété pour assurer la traçabilité et le respect des obligations légales.
  • Il est important de noter que, lorsqu'une réunion des administrateurs a lieu, celle-ci doit être relatée dans un écrit.
  • À titre de copropriétaire ou d’administrateur d’un syndicat de copropriété, découvrez une multitude d'informations en visitant notre foire aux questions juridiques.

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Prix

Résolution - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires 10 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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