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Droit des particuliers > Copropriété > Procès-verbaux > Procès-verbal - conseil d'administration du syndicat

Procès-verbal - conseil d'administration du syndicat

Le procès-verbal de la réunion des administrateurs doit être préparé et consigné dans le registre de la copropriété...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez le procès-verbal
  3. Signez
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Description

  • Le procès-verbal d'une réunion des administrateurs du syndicat des copropriétaires est :
    • Le résumé des sujets abordés lors de la réunion du conseil d'administration;
    • Le résultat des votes qui ont été tenus;
    • Un document qui doit être signé par les président et secrétaire de la réunion.
  • Ce document doit être conservé dans les registres de la copropriété;

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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