Obtenez ligne un procès-verbal réunion administrateurs copropriété | ScriptaLegal
Particuliers Entreprises Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Particuliers > Copropriété > Administrateurs > Procès-verbal - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires

Procès-verbal - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires

Le procès-verbal de la réunion des administrateurs doit être préparé et consigné dans le registre de la copropriété...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez le procès-verbal
  3. Signez

Description

  • Le procès-verbal d'une réunion des administrateurs du syndicat des copropriétaires inclut :
    • Un résumé des sujets abordés lors de la réunion du conseil d'administration;
    • Le résultat des votes qui ont été tenus;
    • Un document officiel qui doit être signé par le président et le secrétaire de la réunion.
  • Ce document doit être conservé dans les registres officiels de la copropriété, assurant ainsi une traçabilité et une conformité avec les obligations légales.
  • À titre de copropriétaire ou d’administrateur d’un syndicat de copropriété, découvrez une multitude d'informations en visitant notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Prix

Procès-verbal - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires 15 $

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier