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Droit des particuliers > Copropriété > Procès-verbaux

Préparez, en ligne, les procès-verbaux des diverses assemblées des copropriétaires ou réunions d'administrateurs.

Assemblée générale annuelle des copropriétaires|25 $
Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires dans être consigné dans le registre de la copropriété.
Assemblée générale extraordinaire des copropriétaires|15 $
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété.
Assemblée générale suite à la perte de contrôle des voix par le promoteur|20 $
Lorsque le promoteur d'une copropriété perd le contrôle sur le syndicat, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires.
Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires|15 $
Le procès-verbal de la réunion des administrateurs doit être préparé et consigné dans le registre de la copropriété.

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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
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