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Procès-verbaux – Assemblées de copropriétaires


Assurez une documentation claire et complète avec nos procès-verbaux pour assemblées des copropriétaires. Simplifiez la tenue de vos réunions grâce à des documents précis, adaptés à chaque contexte de votre copropriété.

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires doit être consigné dans le registre de la copropriété.
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété.
Lorsque le promoteur d'une copropriété perd le contrôle sur le syndicat, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires.

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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
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