Procès-verbaux: Assemblées Copropriétaires/Administrateurs | ScriptaLegal
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Procès-verbaux – Assemblées de copropriétaires

Assurez une documentation claire et complète avec nos procès-verbaux pour assemblées des copropriétaires. Simplifiez la tenue de vos réunions grâce à des documents précis, adaptés à chaque contexte de votre copropriété.

Assemblée générale annuelle des copropriétaires
Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires doit être consigné dans le registre de la copropriété.
Assemblée générale extraordinaire des copropriétaires
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété.
Assemblée générale suite à la perte de contrôle des voix par le promoteur
Lorsque le promoteur d'une copropriété perd le contrôle sur le syndicat, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires.

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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
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