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Services > Particuliers > Succession > Inventaire des biens de la succession en ligne par le liquidateur ou les héritiers

Inventaire des biens de la succession en ligne par le liquidateur ou les héritiers

Effectuez instantanément un inventaire des biens pour la liquidation de succession en ligne, fournissant aux liquidateurs et héritiers une vue claire pour des décisions judicieuses...plus

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Description

L'inventaire successoral
  • L'inventaire est une étape essentielle dans le règlement d'une succession.
  • Le liquidateur ou, à défaut, les héritiers du défunt, disposent d'une période n'excédant pas six mois à compter du décès pour dresser l'inventaire de la succession.
  • Le défunt ne peut dispenser le liquidateur de faire l'inventaire.
  • Le résultat de l'inventaire permet aux héritiers potentiels de faire le choix d'accepter ou non la succession et, par la suite, de poser les gestes appropriés en fonction de leur décision.
  • Le contenu de l'inventaire doit refléter le plus exactement possible la situation patrimoniale du défunt.
  • L'inventaire fournit des détails sur l'actif et le passif du défunt ainsi qu'une récapitulation permettant de déterminer si la succession est solvable ou non.
  • Pour une liquidation succession optimale, avant de démarrer ce service, assurez-vous d'avoir en main le maximum de renseignements concernant les biens personnels ainsi que les dettes du défunt.  
  • En cas d'absence d'un liquidateur nommé par testament, attention aux gestes posés par les héritiers et encore plus particulièrement si vous avez des doutes quant à la solvabilité de la succession, car plusieurs de ces gestes, dont la désignation d'un liquidateur, peuvent être considérés comme étant une acceptation de la succession.
Les principales étapes dans le règlement ou la liquidation d’une succession…
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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