Fondé de pouvoir

Une personne (individu) désignée pour agir au nom d'une société ou d'une autre entité (comme une fiducie). Il est autorisé par procuration à prendre des décisions ou à signer des documents pour cette société ou entité.

Exemple :

1. Pour une société : Une Société A détient des actions dans la Société B. Si la Société A désigne une personne comme fondé de pouvoir, cette personne pourra agir au nom de la Société A, par exemple pour assister à l'assemblée des actionnaires de la Société B, voter, ou signer des contrats concernant les actions de la Société A dans la Société B.



2. Pour une fiducie: La fiducie X est actionnaire de la Société C. Si les fiduciaires de la fiducie X désignent une personne comme fondé de pouvoir, cette personne pourra agir au nom des fiduciaires de la fiducie X, par exemple pour assister à l'assemblée des actionnaires de la Société C.

Donc, en résumé, un fondé de pouvoir représentant une société ou les fiduciaires d'une fiducie peut agir au nom de cette société ou ces fiduciaires, même si la société ou la fiducie est elle-même actionnaire d'une autre société.