La construction d'un immeuble

Le notaire et le monde de la construction

• Comment votre notaire peut vous aider lors de la construction d'un immeuble?

Dénonciation d'un contrat au propriétaire

• Quel est le but de la dénonciation?
• Quelles personnes sont tenues de dénoncer leur contrat?
• Le sous-entrepreneur est-il tenu de dénoncer à celui qui n'a signé qu'une promesse d'achat d'un terrain sans avoir signé de contrat de vente?