Avis - Infraction aux règles ou politiques d'entreprise par l'employé

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• L'avis ou le rappel émis par un employeur concernant le défaut par un employé de se conformer à une règle ou politique de l'entreprise a pour objectif de dénoncer par écrit le comportement reproché, qui contrevient à une règle ou politique dont l'employé a déjà été informé.
• Ce document ne constitue pas un avis de sanction, mais rappelle à l'employé qu'il doit respecter en tout temps la règle ou politique qu'il a enfreinte.
• L'objectif principal de ce document est de laisser une trace écrite dans le dossier de l'employé concernant son comportement inadéquat au regard des règles ou politiques de l'entreprise. L'employeur doit ajouter cet avis ou rappel, ainsi que la preuve de sa réception par l'employé, au dossier de celui-ci.
• Notre avis ou rappel écrit concernant la contravention d'une règle ou politique de l'entreprise est adapté à la majorité des situations où un employeur souhaite dénoncer par écrit un comportement jugé inadéquat de la part d'un employé et le non-respect des règles ou politiques en vigueur dans l'entreprise.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

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