Avis - Suspension sans rémunération, avec/sans avertissement préalable

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• Cet avis de suspension de type général, sans rémunération, doit être utilisé par l'employeur uniquement lorsqu'il souhaite suspendre temporairement un employé après que ce dernier ait eu un ou plusieurs comportements inappropriés ou répréhensibles au travail, des comportements pouvant avoir des conséquences négatives sur l'image de l'entreprise et le bien-être des autres employés.
• Selon la situation et à partir des choix offerts dans notre questionnaire, cet avis pourra traiter des explications demandées à l'employé en lien avec la situation ou le comportement reproché, de l'attitude de l'employé face au comportement reproché, de l'aide qui lui est offerte pour remédier à la situation, ainsi qu'un bref résumé de la situation jusqu'à ce jour.
• L'imposition d'une suspension temporaire à un employé doit être justifiée par des raisons sérieuses, car il s'agit d'une mesure disciplinaire.
• Une copie de cet avis et la preuve de sa réception par l'employé doivent être conservées précieusement par l'employeur dans le dossier de l'employé, afin de disposer des preuves nécessaires en cas d'action de l'employé ou de plainte ou contestation devant la CNESST.
• L'avis de suspension sans rémunération que nous proposons ici conviendra pour la majorité des situations où un employé doit faire face à une suspension temporaire à titre de mesure disciplinaire en raison d'un ou plusieurs comportements inacceptables ou inappropriés, que l'employeur se soit déjà entretenu ou non avec l'employé fautif à ce sujet, ou qu'il n'ait pas eu l'occasion de le faire dans le cas d'un comportement suffisamment grave pour justifier une suspension immédiate.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Prix