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Droit des affaires > Emploi / Travail > Ressources humaines > Gestion de la discipline > Avis de suspension précédé ou non d'un avertissement à l'employé - sans rémunération

Avis de suspension précédé ou non d'un avertissement à l'employé - sans rémunération

Avis de suspension de l'employeur souhaitant imposer, à titre de mesure disciplinaire, une suspension temporaire sans rémunération à un employé en raison de son attitude ou ses comportements inacceptables...plus

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Description

  • Informations générales liées à la suspension
  • Cet avis de suspension de type général, sans rémunération, doit être utilisé par l'employeur uniquement pour le cas où il souhaite suspendre temporairement un employé après que ce dernier ait eu un ou plusieurs comportements inappropriés ou répréhensibles au travail, des comportements qui pourraient avoir de possibles conséquences négatives sur l'image de l'entreprise et le bien-être des autres employés.
  • Selon la situation qui prévaut et à partir des choix offerts dans notre questionnaire, cet avis pourra traiter des explications demandées à l'employé en lien avec la situation ou le comportement reproché, de l'attitude de l'employé face au comportement reproché, de l'aide qui lui est offerte pour remédier à la situation ainsi qu'un bref résumé de la situation jusqu'à ce jour.
  • L'imposition d'une suspension temporaire à un employé doit se faire pour des raisons sérieuses car il s'agit d'une mesure disciplinaire et la copie d'un tel avis et la preuve de sa réception par l'employé devront être conservés précieusement par l'employeur dans le dossier de l'employé afin de l'étoffer et ainsi avoir les preuves nécessaires en cas d'action de l'employé ou encore, de plainte ou contestation de la part de celui-ci devant la CNESST.
  • L'avis de suspension sans rémunération que nous proposons ici conviendra pour la majorité des situations où un employé doit faire face à l'imposition d'une suspension temporaire à titre de mesure disciplinaire en raison d'un ou plusieurs comportements inacceptables ou inappropriés et ce, que l'employeur se soit déjà entretenu ou non avec l'employé fautif à ce sujet ou encore, qu'il n'ait pas eu l'occasion de le faire dans le cas d'un comportement reproché à l'employé qui est grave et justifie une suspension immédiate.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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