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Droit des affaires > Emploi / Travail > Ressources humaines > Gestion de la discipline > Avis de suspension avec ou sans rémunération, précédé d'un avertissement écrit à l'employé

Avis de suspension avec ou sans rémunération, précédé d'un avertissement écrit à l'employé

Avis de suspension de l'employeur ayant déjà transmis à l'employé au moins un avertissement écrit dans lequel il lui a été dénoncé le fait ou comportement reproché...plus

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Description

  • Informations générales liées à la suspension
  • Cet avis de suspension de type général, avec ou sans rémunération durant la période de suspension, doit être utilisé par l'employeur uniquement pour le cas où il souhaite suspendre temporairement un employé après que ce dernier ait eu un ou plusieurs comportements inappropriés ou répréhensibles et que l'employé ait déjà reçu un avertissement écrit quant au même comportement déjà reproché mais qu'il n'a pas corrigé.
  • En tant qu'employeur, vous pourrez choisir, à partir de notre questionnaire s'appliquant à l'avis de suspension, si la suspension imposée à l'employée sera ou non rémunérée, la durée de telle suspension, cette période pouvant varier d'une journée à plusieurs journées consécutives de travail ainsi que la date à laquelle l'employé pourra réintégrer son travail.
  • De manière générale, la suspension imposée à un employé est utilisée pour lui faire prendre conscience de la gravité du comportement qui lui est reproché et l'inciter à corriger la situation rapidement pour éviter d'autres mesures disciplinaires pouvant mener ultimement à son congédiement.
  • Aucun autre sujet que le fait reproché, l'avertissement précédemment remis à l'employé, la suspension avec ou sans rémunération, la durée de la suspension et une mention à l'effet que l'employé pourrait faire face à d'autres mesures disciplinaires plus graves, voire même un congédiement n'est abordé dans cet avis de suspension.
  • L'imposition d'une suspension temporaire à un employé doit se faire pour des raisons sérieuses car il s'agit d'une mesure disciplinaire et la copie d'un tel avis et la preuve de sa réception par l'employé devront être conservés précieusement par l'employeur dans le dossier de l'employé afin de l'étoffer et ainsi avoir les preuves nécessaires en cas d'action de l'employé ou encore, de plainte ou contestation de la part de celui-ci devant la CNESST.
  • Notre avis de suspension, avec ou sans rémunération, précédé d'un avertissement que nous proposons ici conviendra pour la majorité des situations où un employé doit faire face à l'imposition d'une suspension par son employeur à titre de mesure disciplinaire en raison de la répétition par cet employé d'un comportement inadéquat ou répréhensible qui lui est reproché et qu'il n'a pas encore corrigé.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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