Avis - Suspension avec/sans rémunération après avertissement écrit

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• Cet avis de suspension de type général, avec ou sans rémunération pendant la période de suspension, doit être utilisé par l'employeur uniquement lorsqu'il souhaite suspendre temporairement un employé après que ce dernier ait eu un ou plusieurs comportements inappropriés ou répréhensibles, et qu'il ait déjà reçu un avertissement écrit concernant le même comportement, qu'il n'a pas corrigé.
• En tant qu'employeur, vous pourrez choisir, à partir de notre questionnaire s'appliquant à l'avis de suspension, si la suspension imposée à l'employé sera avec ou sans rémunération, ainsi que la durée de cette suspension, qui peut varier d'une journée à plusieurs jours consécutifs de travail. Vous pourrez également préciser la date à laquelle l'employé pourra réintégrer son poste.
• De manière générale, la suspension imposée à un employé vise à lui faire prendre conscience de la gravité du comportement qui lui est reproché et à l'inciter à corriger la situation rapidement pour éviter d'autres mesures disciplinaires pouvant mener à son congédiement.
• Cet avis de suspension se limite à traiter du comportement reproché, de l'avertissement précédemment remis à l'employé, de la suspension (avec ou sans rémunération), de la durée de la suspension, et de la mention que l'employé pourrait être soumis à des mesures disciplinaires plus sévères, voire un congédiement, s'il ne corrige pas son comportement.
• L'imposition d'une suspension temporaire à un employé doit être justifiée par des raisons sérieuses, car il s'agit d'une mesure disciplinaire.
• Une copie de cet avis et la preuve de sa réception par l'employé doivent être conservées par l'employeur dans le dossier de l'employé, afin de disposer des preuves nécessaires en cas d'action de l'employé, de plainte ou de contestation devant la CNESST.
• Notre avis de suspension, avec ou sans rémunération, précédé d'un avertissement, est conçu pour la majorité des situations où un employé doit faire face à une suspension disciplinaire imposée par son employeur en raison de la répétition d'un comportement inadéquat ou répréhensible qu'il n'a pas corrigé.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

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