Avis de convocation, ordre du jour et procès verbaux de copropriete | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Particuliers > Copropriété

Faites en ligne l'avis de convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de l'assemblée des copropriétaires.

Avis de convocation|à partir de 10 $

Documents utiles aux administrateurs du syndicat des copropriétaires afin de convoquer les intéressés aux diverses assemblées ou réunions.

Procès-verbaux|à partir de 15 $

Documents permettant aux administrateurs du syndicat des copropriétaires de dresser un résumé des propos tenus en assemblée des copropriétaires ou réunion des administrateurs.

Vous devez remettre un avis à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale pour annoncer l'ajout d'un point à l'ordre du jour suite à la demande d'un copropriétaire.
Pour le comptage facile du nombre de voix exprimées par les copropriétaires lors d'un vote.
Livre servant de registre officiel pour le syndicat des copropriétaires.
La résolution écrite est adoptée lorsqu'il n'y a pas eu de réunion entre les administrateurs, mais que ceux-ci sont tous en accord avec les décisions à prendre.
La mise en demeure permet d'expliquer précisément à l'autre personne ce qui lui est reproché et aussi de lui préciser ce qu'elle peut faire pour régler la situation afin d'éviter une poursuite judiciaire.
Vous désirez faire un achat immobilier...
Que faire?

Vidéos connexes

Vérification diligente d'une copropriété divise
Comment créer votre document

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier