Avis de convocation, ordre du jour et procès verbaux de copropriete | ScriptaLegal
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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des particuliers > Copropriété

Faites en ligne l'avis de convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de l'assemblée des copropriétaires.

Avis de convocation|à partir de 10 $

Documents utiles aux administrateurs du syndicat des copropriétaires afin de convoquer les intéressés aux diverses assemblées ou réunions.

Procès-verbaux|à partir de 15 $

Documents permettant aux administrateurs du syndicat des copropriétaires de dresser un résumé des propos tenus en assemblée des copropriétaires ou réunion des administrateurs.

Avis de modification à l'ordre du jour|à partir de 8 $
Vous devez remettre un avis à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale pour annoncer l'ajout d'un point à l'ordre du jour suite à la demande d'un copropriétaire.
Bulletins de vote personnalisés|à partir de 10 $
Pour le comptage facile du nombre de voix exprimées par les copropriétaires lors d'un vote.
Livre - Registre de la copropriété|à partir de 100 $
Livre servant de registre officiel pour le syndicat des copropriétaires.
Mise en demeure au Syndicat des copropriétaires pour remettre en état des parties communes|15 $
Votre mise en demeure pour demander au Syndicat des copropriétaires de procéder à la remise en état de parties communes.
Mise en demeure pour demander à un copropriétaire le paiement de ses charges communes/cotisation spéciale|15 $
Votre mise en demeure pour demander à un copropriétaire de payer au Syndicat sa contribution aux charges communes ou au fonds de prévoyance en retard ou sa cotisation spéciale impayée.
Résolution écrite - conseil d'administration du syndicat|10 $
La résolution écrite est adoptée lorsqu'il n'y a pas eu de réunion entre les administrateurs, mais que ceux-ci sont tous en accord avec les décisions à prendre.
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