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Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends

Politique destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers...plus

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Description

En partenariat avec

Cette politique est destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers. Elle vise à présenter le processus de traitement des plaintes et de règlement des différends qui pourraient leur être soumis, et ce, conformément aux exigences de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Un modèle d'accusé réception de plainte comprenant l'avis réglementaire obligatoire destiné aux plaignants est également compris avec la politique.

  • 1 à 2 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

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Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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