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Politique de protection des renseignements personnels

Politique destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers...plus

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Description

En partenariat avec

Cette politique est destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers. Elle vise à préciser comment ils assurent la protection et la confidentialité des renseignements personnels de leurs clients.

Un engagement de confidentialité, destiné aux employés, fournisseurs ou sous-traitants de l'inscrit est également fourni avec la politique.

  • 1 à 2 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

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Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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