Description
Cette politique est destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers. Elle vise à préciser comment ils assurent la protection et la confidentialité des renseignements personnels de leurs clients.
Un engagement de confidentialité, destiné aux employés, fournisseurs ou sous-traitants de l'inscrit est également fourni avec la politique.
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.