Guichet unique pour recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec | ScriptaLegal
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Recherche testamentaire

Guichet unique pour effectuer une recherche de testament auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec...plus

  1. Répondez au formulaire en ligne
  2. Profitez d'une consultation sans frais avec un notaire
  3. Recevez la recherche testamentaire
Guichet unique pour recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec

Description

En partenariat avec
  • Au Québec, pour entreprendre la liquidation d'une succession, il est obligatoire d'obtenir les recherches testamentaires émises par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec.
  • Ayez en mains le certificat de décès officiel pour procéder à une recherche de testament.
  • Sachez qu'une recherche complémentaire peut également être effectuée auprès de L'Autotestament. En effet, différentes trousses testamentaires proposées par cette société ont été en vigueur de 1980 à mai 2013 et plus de 10 000 testaments ont ainsi été complétés, signés et retournés pour conservation dans le greffe du notaire responsable de L'Autotestament.
  • Pour le cas où le résultat de la recherche auprès de L'Autotestament soit positif, des instructions additionnelles vous seront transmises en vue d'obtenir l'original du testament.
  • Pour plus d'informations ou pour des situations plus complexes, communiquez avec  .
  • Selon la date du décès, les résultats vous seront postés 3 à 6 semaines suivant le traitement de la demande.

Autres services offerts

Frais

Frais d'envoi par la poste 10 $
Obtention d'une copie virtuelle 10 $

Options disponibles

Démarches auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec 50 $
Démarches auprès de la Chambre des notaires, du Barreau du Québec et de L'Autotestament 65 $
Démarches auprès de la Chambre des notaires du Québec seulement 35 $
Démarches auprès du Barreau du Québec seulement 35 $
Démarches auprès du registre de L'Autotestament seulement 50 $
Frais de vérification du registre de la Chambre des notaires du Québec 15 $
Frais de vérification du registre du Barreau du Québec 15 $
Frais additionnels pour le service Xpresspost 15 $
Copie additionnelle - Recherche Chambre des notaires du Québec (facultatif)
Précisez le nombre requis et prévoyez 15$ par copie.
-
Copie additionnelle - Recherche Barreau du Québec (facultatif)
Précisez le nombre requis et prévoyez 5$ par copie.
-
Profitez d'une consultation sans frais avec un notaire Inclus
Les principales étapes dans le règlement ou la liquidation d’une succession…
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Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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