Liquidation de succession : Quittance finale héritiers au liquidateur | ScriptaLegal
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Quittance finale par les héritiers au liquidateur

Obtenez instantanément en ligne une quittance finale, personnalisée, des héritiers au liquidateur, un document essentiel pour la liquidation de succession confirmant la satisfaction et libérant le liquidateur...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre quittance
  3. Signez

Description

  • Par la signature d'une quittance, chacun des héritiers vient notamment confirmer au liquidateur qu'il est satisfait:
    • de son administration de la succession;
    • du partage qui a été effectué aux termes de celle-ci.
  • Cette quittance sert également à libérer le liquidateur de sa responsabilité d'administrateur de la succession.
  • Pour un prix unique, cette quittance sera imprimée en autant d'exemplaires qu'il y a d'héritiers dans la succession.
  • Pour plus d'informations et pour des situations plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

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Prix

Quittance finale par les héritiers au liquidateur 55 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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