Promesse ou offre d'achat d'immeuble en ligne | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Affaires > Immobilier > Promesse d'achat et quittance > Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne

Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne

Vous achetez sans courtier! Créez une offre d'achat personnalisée pour immeubles résidentiels ou commerciaux en ligne, avec possibilité de révision notariale pour sécuriser votre investissement immobilier...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre offre d'achat
  3. Signez

Description

  • L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'une propriété.
  • C'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter et en contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux conditions qui y sont déterminées.
  • L'offre d'achat lie donc les deux parties.
  • Le non-respect de l'offre d'achat peut avoir des conséquences juridiques sérieuses pour la partie qui refuse de respecter ce contrat, si:
    • Le vendeur refuse d'exécuter l'offre d'achat, l'acheteur pourra exiger du tribunal qu'il l'oblige à vendre aux conditions stipulées à l'offre d'achat;
    • Si l'acheteur ne veut plus exécuter son obligation, le vendeur pourra obtenir que le tribunal condamne l'acheteur à des dommages-intérêts pour les troubles subis.
  • Bien que l'offre d'achat disponible sur ce site soit un document complet qui saura normalement répondre à vos besoins, nous vous offrons également, en option, un service de révision ou d'accompagnement avec un notaire. 
  • Pour une offre d'achat dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Sommaire

En plus de l'offre d'achat, vous obtiendrez, sans frais additionnel, un formulaire détaillé concernant les déclarations du vendeur relativement à l'immeuble visé.

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre offre d'achat.

  • Identification des parties
  • Objet de la promesse d'achat
  • Prix d'achat
  • Conditions de la promesse d'achat (série de conditions optionnelles, dont certaines font l'objet d'un supplément):
    • Financement
    • Assumation des obligations existantes
    • Solde de prix de vente ($)
    • Privilège de continuer à offrir en vente l'immeuble ($)
    • Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée ($)
    • Renonciation à un droit de premier refus ($)
    • Analyse de la capacité portante du sol
    • Analyse environnementale ($)
    • Vérification de zonage ($)
    • Modification de zonage ou obtention de permis ($)
    • Test de sol préalable à la construction d'une installation septique
    • Inspection de l'immeuble, de la cheminée, de la piscine, du réservoir et des appareils de chauffage
    • Vente de l'immeuble de l'acheteur ($)
    • Pyrite
    • Test de débit, de la qualité de l'eau potable
    • Vérification des installations septiques
    • Vidange de la fosse septique
    • Examen des documents de copropriété, de la convention d'indivision, des baux
    • Établissement d'une convention d'indivision
    • Obtention du formulaire des déclarations du vendeur
  • Déclarations et obligations du vendeur
  • Déclarations et obligations de l'acheteur
  • Ententes pour transfert de propriété et prise de possession
  • Élection de domicile
  • Modalités d'acceptation et signatures

Prix

Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne 50 $

Frais

Formulaire des déclarations du vendeur Inclus

Options disponibles

Privilège de continuer à offrir en vente l'immeuble, avec clause de premier refus en faveur de l'acheteur. Inclus
Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse d'achat déjà acceptée par le vendeur Inclus
Renonciation à un droit de premier refus prévu dans un autre document Inclus
Analyse environnementale Inclus
Vérification de zonage Inclus
Modification de zonage ou obtention de permis Inclus
Solde de prix de vente Inclus
Vente de l'immeuble de l'acheteur Inclus
Pour obtenir l'extrait de résolution de l'offrant 5 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du propriétaire vendeur 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
90 $
Vous désirez faire l'achat d'une maison ou de tout autre immeuble ...
Que faire?

Vidéos connexes

Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?
L'offre d'achat d'immeuble
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier