Promesse ou offre d'achat d'immeuble en ligne | ScriptaLegal
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Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne

Vous achetez sans courtier! Créez une offre d'achat personnalisée pour immeubles résidentiels ou commerciaux en ligne, avec possibilité de révision notariale pour sécuriser votre investissement immobilier...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre offre d'achat
  3. Signez

Description

Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?
  • L'offre d'achat constitue un document crucial dans le processus d'acquisition d'une propriété, représentant une étape clé dans les négociations entre acheteur et vendeur.
  • Ce document est un contrat engageant l'acheteur à acheter la propriété et le vendeur à vendre selon les termes spécifiés, formalisant ainsi les conditions de la transaction.
  • Une fois acceptée, l'offre d'achat crée des obligations légales pour les deux parties, les liant aux termes convenus.
  • En cas de non-respect de l'offre d'achat, les implications juridiques peuvent être significatives:
    • Si le vendeur refuse de compléter la vente conformément à l'offre, l'acheteur peut demander au tribunal d'imposer la vente dans les termes initialement convenus.
    • Si l'acheteur se rétracte, le vendeur peut réclamer des dommages-intérêts pour compenser les préjudices subis.
  • Notre offre d'achat est conçue pour être complète et répondre efficacement à la plupart des besoins; cependant, nous proposons aussi des services optionnels de révision et d'accompagnement par un notaire pour garantir la conformité et la tranquillité d'esprit durant vos transactions immobilières.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire concernant l’achat d’un immeuble, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Sommaire

En plus de l'offre d'achat, vous obtiendrez, sans frais additionnel, un formulaire détaillé concernant les déclarations du vendeur relativement à l'immeuble visé.

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre offre d'achat.

  • Identification des parties
  • Objet de la promesse d'achat
  • Prix d'achat
  • Conditions de la promesse d'achat (série de conditions optionnelles, dont certaines font l'objet d'un supplément):
    • Financement
    • Assumation des obligations existantes
    • Solde de prix de vente ($)
    • Privilège de continuer à offrir en vente l'immeuble ($)
    • Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée ($)
    • Renonciation à un droit de premier refus ($)
    • Analyse de la capacité portante du sol
    • Analyse environnementale ($)
    • Vérification de zonage ($)
    • Modification de zonage ou obtention de permis ($)
    • Test de sol préalable à la construction d'une installation septique
    • Inspection de l'immeuble, de la cheminée, de la piscine, du réservoir et des appareils de chauffage
    • Vente de l'immeuble de l'acheteur ($)
    • Pyrite
    • Test de débit, de la qualité de l'eau potable
    • Vérification des installations septiques
    • Vidange de la fosse septique
    • Examen des documents de copropriété, de la convention d'indivision, des baux
    • Établissement d'une convention d'indivision
    • Obtention du formulaire des déclarations du vendeur
  • Déclarations et obligations du vendeur
  • Déclarations et obligations de l'acheteur
  • Ententes pour transfert de propriété et prise de possession
  • Élection de domicile
  • Modalités d'acceptation et signatures

Prix

Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne 80 $

Frais

Formulaire des déclarations du vendeur Inclus

Options disponibles

Droit du vendeur de continuer à vendre son immeuble, avec une option de premier refus réservée à l'acheteur. Inclus
Offre sous condition d'annulation d'une autre offre d'achat déjà acceptée par le vendeur Inclus
Renonciation à un droit de premier refus prévu dans un autre document Inclus
Analyse environnementale Inclus
Vérification de zonage Inclus
Modification de zonage ou obtention de permis Inclus
Solde de prix de vente Inclus
Vente de l'immeuble de l'acheteur Inclus
Pour obtenir l'extrait de résolution de l'offrant Inclus
Pour obtenir l'extrait de résolution du propriétaire vendeur Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
90 $
Vous désirez faire l'achat d'une maison ou de tout autre immeuble ...
Que faire?

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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