Description
Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?
- L'offre d'achat constitue un document crucial dans le processus d'acquisition d'une propriété, représentant une étape clé dans les négociations entre acheteur et vendeur.
- Ce document est un contrat engageant l'acheteur à acheter la propriété et le vendeur à vendre selon les termes spécifiés, formalisant ainsi les conditions de la transaction.
- Une fois acceptée, l'offre d'achat crée des obligations légales pour les deux parties, les liant aux termes convenus.
- En cas de non-respect de l'offre d'achat, les implications juridiques peuvent être significatives:
- Si le vendeur refuse de compléter la vente conformément à l'offre, l'acheteur peut demander au tribunal d'imposer la vente dans les termes initialement convenus.
- Si l'acheteur se rétracte, le vendeur peut réclamer des dommages-intérêts pour compenser les préjudices subis.
- Notre offre d'achat est conçue pour être complète et répondre efficacement à la plupart des besoins; cependant, nous proposons aussi des services optionnels de révision et d'accompagnement par un notaire pour garantir la conformité et la tranquillité d'esprit durant vos transactions immobilières.
- Pour obtenir de l'information juridique complémentaire concernant l’achat d’un immeuble, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.
Autres services offerts
Sommaire
En plus de l'offre d'achat, vous obtiendrez, sans frais additionnel, un formulaire détaillé concernant les déclarations du vendeur relativement à l'immeuble visé.
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre offre d'achat.
- Identification des parties
- Objet de la promesse d'achat
- Prix d'achat
- Conditions de la promesse d'achat (série de conditions optionnelles, dont certaines font l'objet d'un supplément):
- Financement
- Assumation des obligations existantes
- Solde de prix de vente ($)
- Privilège de continuer à offrir en vente l'immeuble ($)
- Acceptation conditionnelle à l'annulation d'une autre promesse déjà acceptée ($)
- Renonciation à un droit de premier refus ($)
- Analyse de la capacité portante du sol
- Analyse environnementale ($)
- Vérification de zonage ($)
- Modification de zonage ou obtention de permis ($)
- Test de sol préalable à la construction d'une installation septique
- Inspection de l'immeuble, de la cheminée, de la piscine, du réservoir et des appareils de chauffage
- Vente de l'immeuble de l'acheteur ($)
- Pyrite
- Test de débit, de la qualité de l'eau potable
- Vérification des installations septiques
- Vidange de la fosse septique
- Examen des documents de copropriété, de la convention d'indivision, des baux
- Établissement d'une convention d'indivision
- Obtention du formulaire des déclarations du vendeur
- Déclarations et obligations du vendeur
- Déclarations et obligations de l'acheteur
- Ententes pour transfert de propriété et prise de possession
- Élection de domicile
- Modalités d'acceptation et signatures
Prix
| Offre d'achat (promesse d'achat) d'immeuble en ligne | 80 $ |
Frais
| Formulaire des déclarations du vendeur | Inclus |
Options disponibles
| Droit du vendeur de continuer à vendre son immeuble, avec une option de premier refus réservée à l'acheteur. | Inclus |
| Offre sous condition d'annulation d'une autre offre d'achat déjà acceptée par le vendeur | Inclus |
| Renonciation à un droit de premier refus prévu dans un autre document | Inclus |
| Analyse environnementale | Inclus |
| Vérification de zonage | Inclus |
| Modification de zonage ou obtention de permis | Inclus |
| Solde de prix de vente | Inclus |
| Vente de l'immeuble de l'acheteur | Inclus |
| Pour obtenir l'extrait de résolution de l'offrant | Inclus |
| Pour obtenir l'extrait de résolution du propriétaire vendeur | Inclus |
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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
90 $ |
