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Révocation d'un administrateur - Résolution

Résolution utile aux actionnaires souhaitant révoquer un administrateur de la société...plus

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Signez-la.

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À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • La révocation du mandat d'un administrateur de la société ne peut être faite que par les actionnaires en produisant une résolution à cet effet.
  • Lors de la révocation d'un administrateur, les actionnaires peuvent élire son remplaçant au cours de la même assemblée. Mais si le conseil d'administration a encore le quorum requis, les actionnaires peuvent ne pas lui nommer de remplaçant jusqu'à leur prochaine assemblée annuelle. Toutefois, s'il était de l'intention des actionnaires de lui nommer un remplaçant mais qu'ils ne l'ont pas fait, la loi prévoit que les administrateurs peuvent procéder sans tarder à la nomination de tel remplaçant, en lieu et place des actionnaires.
  • La résolution pour la révocation d'un administrateur disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

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Autres services offerts

Nomination d'un administrateur remplaçant - Résolution Révocation d'un dirigeant - Résolution
Options et frais
Prix
Révocation d'un administrateur - Résolution 15 $
Pour obtenir le résolution des administrateurs en vue de la nomination de tout administrateur remplaçant
-
À partir de
15 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer votre « Résolution de révocation d'un administrateur » en ligne.

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois votre questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez votre résolution et procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

Sommaire

Ce service comprend :

  • Résolution des actionnaires pour révoquer un administrateur;
  • Acceptation du mandat d'administrateur, le cas échéant.
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Sécurité

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    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
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