Résolution - Révocation d'un administrateur d'une société

Description

• La révocation du mandat d'un administrateur au sein de la société ne peut être décidée que par les actionnaires, qui doivent adopter une résolution spécifique à cet effet.
• Lorsqu'un administrateur est révoqué, les actionnaires peuvent choisir d'élire un remplaçant immédiatement lors de la même assemblée. Cependant, si le conseil d'administration maintient le quorum requis, les actionnaires peuvent décider de reporter la nomination du remplaçant à la prochaine assemblée annuelle. Si les actionnaires ont l'intention de nommer un remplaçant mais ne l'ont pas fait, la loi permet aux administrateurs de procéder rapidement par résolution à cette nomination en leur lieu et place.
• La résolution pour la révocation d'un administrateur, disponible sur ce site, est conçue pour répondre aux besoins de la majorité des sociétés, et aussi pour des situations relativement simples.
• De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
• Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
• La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des administrateurs auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Sommaire

Ce service comprend :

• Résolution des actionnaires pour révoquer un administrateur;
• Acceptation du mandat d'administrateur, le cas échéant.

Prix

Option disponible