Lettre de congédiement suite à des mesures disciplinaires

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• Cette lettre de congédiement doit être utilisée uniquement dans le cas où l'employé, qui est congédié, a déjà fait l'objet, au fil du temps, de diverses mesures disciplinaires ou suspensions temporaires en raison de comportements répétitifs jugés inadéquats ou inacceptables par l'employeur.
• Malgré ces mesures disciplinaires, l'employé n'a pas modifié ou amélioré son comportement, ce qui constitue une cause juste et suffisante pour mettre fin à l'entente de travail de manière définitive.
• En remettant cette lettre, l'employeur met alors immédiatement fin à l'entente de travail avec l'employé, sans lui fournir l'avis écrit de cessation d'emploi prévu par la loi, à moins que cet employé ne soit visé par une exception prévue par la loi.
• Toutefois, l'employeur versera une indemnité compensatrice conforme aux normes légales.
• Notez que cette lettre ne peut être utilisée qu'en cas de répétition de comportements inadéquats et inacceptables par un employé qui a déjà subi une ou plusieurs mesures disciplinaires, y compris une dernière mesure disciplinaire où il a été averti du risque de congédiement en cas de récidive.
• Pour plus d'informations liées congédiement d'un employé  cliquez sur ce lien..
• Notre lettre de cessation d'emploi en raison de mesures disciplinaires antérieures conviendra dans la majorité des situations où l'employeur a constitué un dossier solide concernant le comportement inadéquat ou inacceptable de l'employé, en tenant compte des mesures disciplinaires déjà imposées et de toute suspension temporaire infligée à titre de mesure disciplinaire.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

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