Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Avis de congédiement

Document utile à l'employeur souhaitant congédier un employé tout en lui laissant le choix de poursuivre ou non son travail durant le délai de préavis prévu par la loi...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez votre avis

Signez-le

Description

  • L'avis de cessation d'emploi aussi appelé lettre de congédiement proposé dans ce service doit être utilisé uniquement pour le cas où l'employeur souhaite offrir à l'employé congédié le choix de poursuivre son emploi jusqu'à la fin du délai prévu par la loi ou de le quitter sur-le-champ moyennant le paiement d'une indemnité compensatrice.
  • Le délai d'avis ou l'indemnité compensatrice doit être établi en fonction du nombre d'années de service continu que l'employé a cumulé auprès de l'employeur, pourvu que cet employé ne soit pas visé par une exception prévue par la loi concernant la remise d'un tel avis.
  • À l'expiration de ce délai, l'entente de travail entre l'employeur et l'employé prend fin.
  • Informations générales importantes liées au congédiement d'un employé.
  • Notre avis de cessation d'emploi conviendra pour la majorité des situations où l'employeur souhaite offrir à l'employé congédié le choix de poursuivre ou non son travail au sein de l'entreprise durant la période de délai prévue par la loi lors d'un congédiement.
  • Vous trouverez une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Vidéos connexes

La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier