Avis de cessation d'emploi avec indemnité compensatrice

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• L'avis de cessation d'emploi, aussi appelé lettre de congédiement, proposé dans ce service doit être utilisé uniquement lorsque l'employeur souhaite offrir à l'employé congédié le choix de poursuivre son emploi jusqu'à la fin du délai prévu par la loi ou de quitter immédiatement moyennant le paiement d'une indemnité compensatrice.
• Le délai d'avis ou l'indemnité compensatrice doit être établi en fonction du nombre d'années de service continu accumulées par l'employé auprès de l'employeur, à moins que cet employé ne soit visé par une exception prévue par la loi concernant la remise d'un tel avis.
• Respecter les normes du travail lors d'un licenciement est crucial pour éviter les litiges futurs. À l'expiration de ce délai, l'entente de travail entre l'employeur et l'employé prend fin.
• Pour plus d'informations liées au congédiement d'un employé, cliquez sur ce lien.
• Notre avis de cessation d'emploi conviendra pour la majorité des situations où l'employeur souhaite offrir à l'employé congédié le choix de poursuivre ou non son travail au sein de l'entreprise durant la période de délai prévue par la loi lors d'un congédiement.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

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