Lettre de congédiement immédiat avec indemnité, sans préavis

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• Cette lettre de congédiement immédiat doit être utilisée dans un cas spécifique de cessation d'emploi où l'employé est congédié à l'initiative de l'employeur. Le congédiement prend effet immédiatement sans qu'un avis préalable écrit de cessation d'emploi, tel que prescrit par les normes du travail, ne soit remis, à moins que l'employé ne soit couvert par une exception prévue par la loi concernant la remise d'un tel avis.
• Dans le cas où l'employeur met fin immédiatement à l'entente d'emploi avec un employé sans lui remettre un avis préalable écrit de cessation d'emploi, l'employeur devra lui verser une indemnité compensatrice comme dédommagement, tel que prévu par la loi.
• Notre lettre de congédiement immédiat, sans préavis de fin d'emploi mais prévoyant le versement d'une indemnité compensatrice, convient à la majorité des situations où l'employé est remercié de ses services. Le contrat de travail prend alors fin immédiatement, peu importe la raison du congédiement, à condition qu'il s'agisse d'une cause juste et suffisante.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

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