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Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés
Lettre de congédiement en raison d'un rendement insuffisant de l'employé doit être utilisée uniquement lorsque l'employeur a déjà entrepris certaines démarches auprès de l'employé pour lui permettre d'améliorer son rendement, et qu'à la suite des diverses interventions, l'employeur ne constate pas de changements suffisants ou d'améliorations significatives dans le travail de l'employé.
Le délai applicable pour un avis de cessation d'emploi est alors établi en fonction du nombre d'années de service continu que l'employé a cumulé auprès de l'employeur, à moins que cet employé ne soit visé par une exception prévue par la loi concernant la remise d'un tel avis.
À l'expiration de ce délai, l'entente de travail entre l'employeur et l'employé prend fin.
Notre avis de cessation d'emploi en raison d'un rendement insuffisant conviendra pour la majorité des situations où l'employeur n'est pas parvenu à obtenir le rendement souhaité de la part de l'employé, malgré les démarches préalables effectuées pour lui permettre d'atteindre les objectifs fixés ou de corriger les lacunes relevées dans l'exécution de ses tâches.
Cette lettre comprend un accusé de réception de la part de l'employé faisant l'objet d'un tel avis de cessation d'emploi.
Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.
Prix
Lettre de congédiement pour rendement insuffisant
14 $
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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