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Inhabilité d'un administrateur - Résolution

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À partir de 15 $ * Détails

Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $

Pour le cas où un administrateur, en raison de son décès, sa faillite, son incapacité, sa mise sous tutelle/curatelle ou pour toute autre raison, obligerait la société à le confirmer inhabile à occuper son rôle d'administrateur par voie de résolution et à déterminer si elle procède ou non au remplacement d'un tel administrateur.
Advenant que l'administrateur en question soit également un dirigeant de la société, cette dernière devra également déterminer si elle procède à son remplacement à cette fonction. Toutefois si l'administrateur/dirigeant inapte occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un administrateur à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.

Autres services offerts

	Prix
Inhabilité d'un administrateur - Résolution	15 $
Pour obtenir le formulaire d'acceptation de mandat de l'administrateur remplaçant	10 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique - Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.	30 $

Marche à suivre pour préparer en ligne votre résolution concernant l'« Inhabilité d'un administrateur » :

Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
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