Inhabilité d'un administrateur - Résolution

Description

• Pour le cas où un administrateur, en raison de son décès, sa faillite, son incapacité, sa mise sous tutelle/curatelle ou pour toute autre raison, obligerait la société à le confirmer inhabile à occuper son rôle d'administrateur par voie de résolution et à déterminer si elle procède ou non au remplacement d'un tel administrateur.
• Advenant que l'administrateur en question soit également un dirigeant de la société, cette dernière devra également déterminer si elle procède à son remplacement à cette fonction. Toutefois si l'administrateur/dirigeant inapte occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
• La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un administrateur à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.

• Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .

• De manière générale, toute décision concernant une société doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration.
• Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.