Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Société par actions > Administrateur > Inhabilité d'un administrateur - Résolution

Inhabilité d'un administrateur - Résolution

Résolution confirmant l'inhabilité d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez la résolution

Signez-la

À partir de
À partir
de
15
$

Options disponibles

Pour obtenir le formulaire d'acceptation de mandat de l'administrateur remplaçant 10 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
30 $

Autres services offerts

Description

  • Pour le cas où un administrateur, en raison de son décès, sa faillite, son incapacité, sa mise sous tutelle/curatelle ou pour toute autre raison, obligerait la société à le confirmer inhabile à occuper son rôle d'administrateur par voie de résolution et à déterminer si elle procède ou non au remplacement d'un tel administrateur.
  • Advenant que l'administrateur en question soit également un dirigeant de la société, cette dernière devra également déterminer si elle procède à son remplacement à cette fonction. Toutefois si l'administrateur/dirigeant inapte occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
  • La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un administrateur à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier