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Inhabilité d'un administrateur - Résolution

Résolution confirmant l'inhabilité d'un administrateur d'une société et décision concernant son remplacement...plus

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Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Pour le cas où un administrateur, en raison de son décès, sa faillite, son incapacité, sa mise sous tutelle/curatelle ou pour toute autre raison, obligerait la société à le confirmer inhabile à occuper son rôle d'administrateur par voie de résolution et à déterminer si elle procède ou non au remplacement d'un tel administrateur.
  • Advenant que l'administrateur en question soit également un dirigeant de la société, cette dernière devra également déterminer si elle procède à son remplacement à cette fonction. Toutefois si l'administrateur/dirigeant inapte occupe la présidence de la société, cette fonction devra nécessairement faire l'objet d'un remplacement.
  • La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un administrateur à occuper ses fonctions disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .

...plus de détails

Autres services offerts

Démission d'un administrateur - Résolution Inhabilité d'un dirigeant - Résolution Nomination d'un nouveau dirigeant - Résolution Registre des administrateurs de la société
Options et frais
Prix
Inhabilité d'un administrateur - Résolution 15 $
Pour obtenir le formulaire d'acceptation de mandat de l'administrateur remplaçant 10 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer en ligne votre résolution concernant l'« Inhabilité d'un administrateur » :

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez votre résolution et procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

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