Résolution – Déclaration inhabilité d'un administrateur et son remplacement

Description

Administrateur d'une société par actions

• Dans le cas où un administrateur d'une société par actions, en raison de son décès, de sa faillite, de son incapacité, de sa mise sous curatelle ou pour toute autre raison, doit être confirmé inhabile à occuper son rôle d'administrateur par voie de résolution, la société devra également déterminer si elle procède ou non à son remplacement.
• Si l'administrateur en question est également un dirigeant de la société par actions, cette dernière devra également décider s'il convient de le remplacer dans cette fonction. Toutefois, si l'administrateur/dirigeant inapte occupe la présidence de la société, cette fonction devra impérativement être remplacée.
• La résolution pour confirmer l'inhabilité d'un administrateur à occuper ses fonctions, disponible sur ce site, répondra aux besoins de la majorité des entreprises, même pour des situations relativement simples.
• De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
• Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
• La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des administrateurs auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

• Trouvez une foule d'informations sur divers sujets légaux via notre foire aux questions juridiques.

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