Contrat de location en ligne pour hébergement touristique courte durée - 31 jours ou moins

Description

Location de chalet à court terme

• Le contrat de location pour votre hébergement touristique est le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté, puisqu'il permet de constater par écrit les différentes modalités de location, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Le contrat de location offert dans le présent service convient pour toute période de location d'un chalet n'excédant pas 31 jours consécutifs.
• Le contrat de location est le seul document qui constate l'entente des parties. Il est donc important que le propriétaire et le locataire s'entendent sur chacune des clauses d'un tel contrat.
• Le contrat de location peut être utilisé pour toute location à court terme et ne peut en aucun cas être considéré comme un bail. L'immeuble ainsi loué ne doit servir qu'à des fins récréatives et touristiques.
• Assurez-vous d'acquérir une attestation de l'autorité municipale confirmant que votre projet d'hébergement touristique est en conformité avec les normes et régulations d'urbanisme actuelles.
• Le contrat de location d'un chalet doit notamment être explicite sur:
  • Le montant et les modalités de paiement de la location;
  • La durée de la location;
  • La description de l'emplacement loué;
  • Les équipements domestiques et récréatifs mis à la disposition du locataire;
• Le contrat de location à court terme disponible sur ce site est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Sommaire

Aperçu des sujets traités dans le contrat de location à court terme pour un chalet.

• Identification des parties
• Identification du logement
• Usage du logement
• Période de location
• Coût de la location et dépôt de garantie
• Réservation
• Entretien du logement et obligations du locataire
• Conditions d'annulation
• État du logement et inventaire
• Règlements de l'immeuble
• Cession et sous-location
• Élection de domicile
• Dispositions diverses
• Clause interprétative

Prix

Option disponible