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Droit des affaires > Immobilier > Contrat de location à long terme pour chalet - bail de villégiature - plus d'un mois

Contrat de location à long terme pour chalet - bail de villégiature - plus d'un mois

Votre bail de villégiature pour louer à long terme un chalet; votre seule entente écrite entre propriétaire et locataire...plus

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Description

  • Le bail pour la location d'un chalet est un contrat entre un locateur, désireux de louer son chalet à un locataire qui lui, de son côté, est intéressé à payer pour pouvoir utiliser ce chalet et l'espace environnant à des fins récréatives et de loisirs pour une période variant entre 4 et 26 semaines consécutives.
  • La signature d'un bail de villégiature vous permet donc de mettre toutes les chances de votre côté puisqu'il précisera les droits et obligations de chacune des parties tout au long de la période de location.
  • Le bail pour la location d'un chalet n'est pas soumis aux règles du bail locatif résidentiel.
  • Il est donc essentiel que locateur et locataire discutent et s'entendent sur chacune des clauses du bail qui les liera, car ce document sera le seul constatant leur entente.
  • Le bail pour la location d'un chalet devra être explicite sur :
    • Le montant et les modalités de paiement du loyer;
    • La durée de la location;
    • La description de l'emplacement loué;
    • Les équipements domestiques et récréatifs mis à la disposition du locataire;
    • L'utilisation que l'on compte faire des lieux loués.
  • Le bail pour la location d'un chalet disponible sur ce site est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • C'est un document qui répondra à vos besoins pour un bail relativement simple. Pour un bail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Aperçu des sujets disponibles pour la préparation de votre bail pour un chalet.

  • Identification des parties
  • Identification des lieux loués
  • Usage des lieux loués
  • Loyer
  • Durée de location
  • Absence de renouvellement automatique
  • Délivrance et aménagements des lieux loués
  • Services et installations
  • Entretien des lieux loués
  • Endommagement et destruction
  • Cession et sous-location
  • Assurances
  • Défauts et recours
  • Avis et demandes
  • Autres conventions

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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