Demandez en ligne un certificat de décès du Directeur de l'état civil

Service régulier - Frais pour l'obtention du certificat de décès - Exempt de taxes Précisez le nombre requis et prévoyez 33,25$ par exemplaire additionnel.	À partir de 33,25 $
Service accéléré - Frais pour obtention du certificat de décès Option désactivée puisque le directeur de l'état civil a temporairement interrompu ce service. - Exempt de taxes Précisez le nombre requis et prévoyez 65$ par exemplaire additionnel.	À partir de 65 $
Frais d'envoi par la poste	10 $
Frais d'envoi postal en accéléré	20 $
Obtention d'une copie électronique du certificat de décès	5 $
Demande simultanée des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec Tous les résultats seront postés dans un seul envoi.	90 $
Frais de vérification du registre de la Chambre des notaires du Québec	15 $
Frais de vérification du registre du Barreau du Québec	15 $
Obtention d'une copie électronique des résultats de recherches testamentaires	5 $
Copie additionnelle du résultat des 2 recherches testamentaires (facultatif) Précisez le nombre requis et prévoyez 20$ pour chaque duo additionnel.	-
Consultation juridique avec un notaire pour vous guider à propos de la suite du règlement de succession. Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.	60 $

Pour procéder à la liquidation de la succession, vous avez notamment besoin d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil.
Seul le Directeur de l'état civil du Québec peut émettre un certificat de décès reconnu.
Le certificat de décès est normalement demandé par les diverses institutions privées ou gouvernementales, durant le processus de liquidation successorale.

Pour plus d'informations et pour des situations plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec .

Pour qu'un document d'état civil puisse être délivré, le décès doit au préalable être inscrit au registre de l'état civil du Québec. Ce n'est qu'une fois cette inscription complétée, qu'il sera possible de recevoir un certificat de décès.
Le délai d'inscription d'un décès au registre de l'état civil peut prendre en moyenne 35 à 40 jours ouvrables et il débute une fois que le Directeur de l'état civil a reçu la déclaration de décès par l'entreprise funéraire et le constat de décès par le médecin ou l'entreprise funéraire. Toutefois, selon les dispositions gouvernementales en vigueur, il y aurait lieu de prévoir un délai additionnel de 10 à 35 jours ouvrables suivant l'inscription du décès avant que le document soit émis.
Notez que le certificat de décès peut être émis uniquement dans la même langue que celle précisée au moment de l'inscription du décès.