Description
- Le bail est un contrat qui intervient entre un propriétaire, aussi appelé locateur, intéressé à louer un espace à un locataire qui lui, est disposé, à payer pour pouvoir utiliser cet espace à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles.
- Le bail commercial n'est pas soumis aux règles du bail locatif résidentiel.
- Dans un bail commercial, il est essentiel que locateur et locataire discutent et s'entendent sur chacune des clauses du bail qui les liera, car ce document sera le seul constatant leur entente.
- Le bail commercial doit être explicite sur:
- La question du loyer;
- La description de l'emplacement loué;
- L'utilisation que l'on compte faire des lieux loués;
- Les options de renouvellement.
- Notre bail commercial est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
- C'est un document qui répondra à vos besoins pour des baux relativement simples. Pour des baux dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec .
Sommaire
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre bail commercial.
- Identification des parties
- Définitions
- Lieux loués
- Terme
- Loyer
- Utilisation des lieux loués et usages interdits
- Électricité, ventilation, climatisation et chauffage
- Assurances - Réparations, modifications, destruction et améliorations
- Droits et obligations du locateur
- Droits et obligations du locataire
- Option d'achat (optionnel)
- Droit de priorité d'achat (ou droit de premier refus) (optionnel)
- Expropriation
- Défauts
- Renonciation
- Intervention pour garantie (cautionnement) (optionnel)
- Avis et demandes
- Absence de reconduction tacite
- Option de prolongation (optionnel)
- Clauses facultatives
- Force majeure
- Successeurs et ayants-droit
- Autres conventions