Ententes pour régir ou autoriser la communication de renseignements personnels à des tiers
Créez des ententes de confidentialité et des documents de consentement conformes aux exigences législatives du Québec en matière de protection des renseignements personnels.
Protégez les informations personnelles de vos clients et valorisez votre entreprise avec notre document sur la Politique de Protection des Renseignements Personnels.
Assurez la légalité et la confidentialité de la communication de renseignements personnels sans consentement de la personne concernée lorsque l'entreprise fait affaire avec un fournisseur de service ou un sous-contractant.
Notre entente vous aide à définir les mesures pour protéger la confidentialité et empêcher l'utilisation inappropriée des données après l'expiration des contrats.
Qu'il s'agisse d'une entente unilatérale ou réciproque, notre service vous permet d'obtenir un document personnalisé qui protégera les informations privilégiées partagées lors de négociations en vue d'un accord commercial.
Un bon contrat de travail est essentiel dans les ressources humaines. Évitez les conflits, assurez une rémunération adéquate, respectez les normes du travail.
