Site web - Politiques de confidentialité - Conditions d'utilisation & protection des renseignements personnels

Description

Sécuriser votre site web avec des politiques solides

• Il est important que votre site Web présente à ses utilisateurs un document leur expliquant les conditions d'utilisation, la protection des renseignements personnels et la confidentialité s'appliquant à votre site.
• Ce document répondra à vos besoins pour établir et énoncer :
  • les conditions d'utilisation, la protection des renseignements personnels et la confidentialité s'appliquant à votre site Web, afin d'en informer les utilisateurs;
  • les politiques pour la protection des renseignements personnels et de la vie privée, ainsi que la politique de confidentialité qui s'appliquent lorsque l'utilisateur visite ou navigue sur votre site Web.
• Ce document permettra de connaître :
  • qui est l'opérateur et l'exploitant du site;
  • la sécurité du site et les mesures de sécurité mises en place.
• Le document disponible sur ce site concernant les conditions d'utilisation d'un site Web vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».

Autres services offerts

Sommaire

Aperçu des sujets traités dans le document concernant les conditions d'utilisation d'un site Web.

• Les conditions d'utilisation générales
• Accès au site et son utilisation
• Particularités du site
• Droits de propriété intellectuelle
• Octroi d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable
• Transmission de documents par l'utilisateur sur le site
• Politiques sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée
• L'utilisation des renseignements personnels et le consentement
• Recours à une technologie permettent d'identifier, localiser ou effectuer le profilage
• Projet d'acquisition, de développement et de refonte du système d'information ou de prestation électroniques de services
• Communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec
• Destruction, utilisation et cessation de la diffusion de renseignements personnels
• Confirmation de la détention et rectification de renseignements personnels
• La politique sur la confidentialité
• Les pourriels, l'utilisation d'adresses courriel et les sites courriels de médias sociaux
• La sécurité du site et les mesures de sécurité mises en place
• Méthodes et mécanismes utilisés pour protéger les renseignements personnels
• Des conseils pour assurer la sécurité sur un site Web dont les noms d'utilisateurs et les mots de passe
• Les fichiers témoins ou technologies semblables utilisés par le site
• Garantie et exonération
• Limitation de responsabilité et indemnisation
• Lieu d'exploitation du site et la législation applicable

Prix

Option disponible