Description
- L'entente de confidentialité s'avère souvent fort utile lorsque des discussions d'affaires peuvent éventuellement mener une partie à dévoiler à l'autre plusieurs informations privilégiées et que la partie divulgatrice souhaite au préalable s'assurer que celles-ci demeurent confidentielles.
- La signature d'une entente ou d’une convention de confidentialité en vue d'un contrat commercial permet des discussions pouvant éventuellement déboucher sur diverses ententes d'affaires.
- Cette entente est rédigée de façon très large et permet notamment de sécuriser la partie divulgatrice quant à l'utilisation que la partie récipiendaire fera des informations qui lui ont été dévoilées.
- Selon vos besoins, vous pourrez opter pour une entente de confidentialité unilatérale ou réciproque.
- Ce document répondra à vos besoins pour une entente de confidentialité relativement simple et surtout destinée à dissuader l'autre partie de faire quelque révélation que ce soit.
- Pour une entente de confidentialité dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec .
Autres services offerts
Prix
| Entente de confidentialité en vue d'un accord commercial | 75 $ |
Options disponibles
| Entente unilatérale (une seule partie s'engage envers l'autre à ne pas divulguer l'information reçue) | Inclus |
| Entente réciproque (toutes les parties s'engagent les unes envers les autres à ne pas divulguer l'information reçue) | Inclus |
