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Droit des affaires > Ententes ou contrats > Entente de confidentialité en vue d'un accord commercial

Entente de confidentialité en vue d'un accord commercial

Votre entente de confidentialité pour garder confidentielles les informations qu'une partie doit divulguer à l'autre dans le cadre de discussions d'affaires...plus

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Options disponibles

Entente unilatérale (une seule partie s'engage envers l'autre à ne pas divulguer l'information reçue) Inclus
Entente réciproque (toutes les parties s'engagent les unes envers les autres à ne pas divulguer l'information reçue) 5 $

Autres services offerts

Description

  • L'entente de confidentialité s'avère souvent fort utile lorsque des discussions d'affaires peuvent éventuellement mener une partie à dévoiler à l'autre plusieurs informations privilégiées et que la partie divulgatrice souhaite au préalable s'assurer que celles-ci demeurent confidentielles.
  • La signature d'une entente de confidentialité en vue d'un contrat commercial permet des discussions pouvant éventuellement déboucher sur diverses ententes d'affaires.
  • Cette entente est rédigée de façon très large et permet notamment de sécuriser la partie divulgatrice quant à l'utilisation que la partie récipiendaire fera des informations qui lui ont été dévoilées.
  • Selon vos besoins, vous pourrez opter pour une entente de confidentialité unilatérale ou réciproque.
  • Ce document répondra à vos besoins pour une entente relativement simple et surtout destinée à dissuader l'autre partie de faire quelque révélation que ce soit.
  • Pour une entente de confidentialité dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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