Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Description

Le contrat de licence d'utilisation de logiciel est une entente par laquelle le propriétaire d'un logiciel informatique autorise un exploitant ou utilisateur à utiliser son logiciel à des fins commerciales ou personnelles, tout en en conservant la propriété.

Le contrat de licence détermine la manière dont le logiciel peut être utilisé.

Le contrat de licence offert a été conçu de manière à intégrer les principales clauses applicables pour un tel contrat et dont un aperçu peut être consulté à l'onglet « Sommaire ».

Notre contrat de licence d'utilisation de logiciel répond à des besoins relativement standards. Pour un contrat de licence dont les conditions sont plus particulières, nous vous invitons à communiquer avec  .

Le contrat de licence d'un logiciel fixe les droits et les obligations du fournisseur et de l'utilisateur du logiciel. Ce contrat formalise aussi les biens et les services qui devront être offerts par le fournisseur.

Le présent service a été conçu de manière à ce que, grâce à notre questionnaire et aux choix qui y sont offerts, le contrat de licence puisse s'adapter tant à des situations d'affaires très simples qu'à des situations plus complexes requérant un contrat offrant un plus grand nombre de clauses.

Autres services offerts

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat de licence :

• Identification des parties
• Préambule
• Octroi de la licence
• Mode d'utilisation par le licencié du logiciel
• Conditions requises du propriétaire en lien avec l'exécution de la licence
• Conditions requises du licencié en lien avec l'exécution de la licence
• Procédure en cas de non-réalisation de toute condition préalable
• Période d'essai du logiciel et sa durée (optionnel)
• Entiercement
• Interdiction(s) en lien avec le logiciel
• Prix pour l'octroi de cette licence
• Paiement du prix au propriétaire
• Attestations réciproques des parties
• Attestations du propriétaire
• Attestations du licencié
• Obligations réciproques des parties
• Obligations du propriétaire
• Garanties du propriétaire
• Obligations du licencié
• Dispositions restrictives applicables au licencié et engagements de celui-ci (Optionnel - $)
• Propriété intellectuelle
• Aucun prête-nom
• Relations entre les parties
• Résiliation de cette licence d'un commun accord
• Résiliation de cette licence sans préavis
• Résiliation de cette licence avec préavis écrit de 60 jours
• Fin de cette licence en cas de :
  • changement de contrôle d'une partie en faveur d'un compétiteur; ou
  • perte de contrôle canadien;
• Terminaison de cette licence
• Processus applicable suite à la terminaison de cette licence
• Entrée en vigueur
• Durée de cette licence
• Renouvellement de cette licence
• Cession de cette licence
• Recours devant les tribunaux disponibles
• Médiation et arbitrage
• Exécution complète
• Dispositions diverses
• Consentement éclairé

Prix

Options disponibles