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Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Contrat utile pour un propriétaire d'un logiciel désirant en autoriser l'utilisation limitée par une personne ou une entreprise...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre contrat de licence
  3. Signez
À partir
de
195$

Options disponibles

Clause de non-concurrence par le licencié 15 $
Clause de non-sollicitation du personnel par le licencié 15 $
Clause de non-sollicitation de la clientèle par le licencié 15 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
90 $

Description

Le présent service a été conçu de manière à ce que, grâce à notre questionnaire et aux choix qui y sont offerts, le contrat de licence puisse s'adapter tant à des situations d'affaires très simples qu'à des situations plus complexes requérant un contrat offrant un plus grand nombre de clauses.

Le contrat de licence d'utilisation de logiciel est une entente par laquelle le propriétaire d'un logiciel informatique autorise un exploitant ou utilisateur à utiliser son logiciel à des fins commerciales ou personnelles, tout en conservant la propriété.

Le contrat de licence détermine la manière dont le logiciel peut être utilisé.

Le contrat de licence offert a été conçu de manière à intégrer les principales clauses applicables pour un tel contrat et dont un aperçu peut être consulté à l'onglet « Sommaire ».

Notre contrat de licence d'utilisation de logiciel répond à des besoins relativement standards. Pour un contrat de licence dont les conditions sont plus particulières, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat de licence :

  • Identification des parties
  • Préambule
  • Octroi de la licence
  • Mode d'utilisation par le licencié de tout logiciel visé par les présentes
  • Conditions requises du propriétaire en lien avec l'exécution de la licence
  • Conditions requises du licencié en lien avec l'exécution de la licence
  • Procédure en cas de non-réalisation de toute condition préalable
  • Période d'essai de tout logiciel visé par les présentes et sa durée (optionnel)
  • Entiercement
  • Interdiction(s) en lien avec tout logiciel visé par les présentes
  • Prix pour l'octroi de cette licence
  • Paiement du prix au propriétaire
  • Attestations réciproques des parties
  • Attestations du propriétaire
  • Attestations du licencié
  • Obligations réciproques des parties
  • Obligations du propriétaire
  • Garanties du propriétaire
  • Obligations du licencié
  • Dispositions restrictives applicables au licencié et engagements de celui-ci (Optionnel - $)
  • Propriété intellectuelle
  • Aucun prête-nom
  • Relations entre les parties
  • Résiliation de cette licence d'un commun accord
  • Résiliation de cette licence sans préavis
  • Résiliation de cette licence avec préavis écrit de 60 jours
  • Fin de cette licence en cas de :
    • changement de contrôle d'une partie en faveur d'un compétiteur; ou
    • perte de contrôle canadien;
  • Terminaison de cette licence
  • Processus applicable suite à la terminaison de cette licence
  • Entrée en vigueur
  • Durée de cette licence
  • Renouvellement de cette licence
  • Cession de cette licence
  • Recours devant les tribunaux disponibles
  • Médiation et arbitrage
  • Exécution complète
  • Dispositions diverses
  • Consentement éclairé

Vidéos connexes

Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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