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Nomination d'un administrateur remplaçant - Résolution

Résolution utile aux administrateurs en vue de nommer tout nouvel administrateur remplaçant, en lieu et place des actionnaires, suite à la révocation d'un administrateur par ces derniers...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez la résolution.

Signez-la.

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À partir de 15 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Résolution utile aux administrateurs en fonction lorsque les actionnaires ont révoqué un administrateur, mais n'ont pas pourvu à son remplacement lors de l'assemblée par laquelle ils l'ont révoqué bien qu'il était de leur intention de lui nommer un remplaçant; dans un tel cas, la loi prévoit que les administrateurs peuvent procéder sans tarder à la nomination de tel remplaçant.
  • La résolution pour la nomination d'un administrateur remplaçant disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples, en autant que le service de « Révocation d'un administrateur » ait été acheté au préalable.
  • Pour une situation plus complexe, communiquer avec  .

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Autres services offerts

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Options et frais
Prix
Nomination d'un administrateur remplaçant - Résolution 15 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
30 $
Marche à suivre

Marche à suivre pour préparer votre « Résolution de nomination d'un administrateur remplaçant en lieu et place des actionnaires » en ligne.

  • Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Complétez le questionnaire;
  • Une fois votre questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
  • Imprimez votre résolution et procédez à sa signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec  .

Sommaire

Ce service comprend :

  • Résolution des administrateurs en vue de nommer un administrateur remplaçant;
  • Acceptation du mandat d'administrateur.
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Sécurité

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    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
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  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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