Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Immobilier > Bail commercial

Bail commercial

Votre bail commercial pour déterminer vos relations, entre locateur et locataire...plus

Répondez au questionnaire

Imprimez votre bail

Signez-le

À partir de
À partir
de
50
$

Options disponibles

Option de renouvellement 10 $
Option d'achat 10 $
Droit de priorité d'achat (ou droit de premier refus) 10 $
Intervention pour garantie (cautionnement) 10 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locateur qui serait une société par actions 5 $
Pour obtenir l'extrait de résolution du Locataire qui serait une société par actions 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
60 $

Autres services offerts

Guide juridique interactif
Se lancer en affaires...
Comment faire?

Description

  • Le bail est un contrat qui intervient entre un propriétaire, aussi appelé locateur, intéressé à louer un espace à un locataire qui lui, est disposé, à payer pour pouvoir utiliser cet espace à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles.
  • Le bail commercial n'est pas soumis aux règles du bail locatif résidentiel.
  • Dans un bail commercial, il est essentiel que locateur et locataire discutent et s'entendent sur chacune des clauses du bail qui les liera, car ce document sera le seul constatant leur entente.
  • Le bail commercial doit être explicite sur:
    • La question du loyer;
    • La description de l'emplacement loué;
    • L'utilisation que l'on compte faire des lieux loués;
    • Les options de renouvellement.
  • Notre bail commercial est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • C'est un document qui répondra à vos besoins pour des baux relativement simples. Pour des baux dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre bail commercial.

  • Identification des parties
  • Définitions
  • Lieux loués
  • Terme
  • Loyer
  • Utilisation des lieux loués et usages interdits
  • Électricité, ventilation, climatisation et chauffage
  • Assurances - Réparations, modifications, destruction et améliorations
  • Droits et obligations du locateur
  • Droits et obligations du locataire
  • Option d'achat (optionnel)
  • Droit de priorité d'achat (ou droit de premier refus) (optionnel)
  • Expropriation
  • Défauts
  • Renonciation
  • Intervention pour garantie (cautionnement) (optionnel)
  • Avis et demandes
  • Absence de reconduction tacite
  • Option de prolongation (optionnel)
  • Clauses facultatives
  • Force majeure
  • Successeurs et ayants-droit
  • Autres conventions

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier