Option de renouvellement - Lexique juridique
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Lexique juridique > Option de renouvellement

Option de renouvellement

  • Cette clause est utilisée lorsque les parties souhaitent prévoir, dès la signature du bail, la possibilité pour le locataire de prolonger l’occupation des lieux pour une période supplémentaire.
  • Elle permet notamment de déterminer à l’avance :
    • le droit accordé au locataire de renouveler le bail pour une durée déterminée;
    • le délai dans lequel le locataire doit aviser le bailleur de son intention d’exercer cette option;
    • l’obligation pour le locataire d’avoir respecté les conditions du bail pour pouvoir exercer ce droit;
    • le maintien des autres conditions du bail lors du renouvellement;
    • la façon dont sera fixé le loyer pour la période de renouvellement, notamment selon les conditions du marché ou au moyen d’un mécanisme de médiation ou d’arbitrage en cas de désaccord.
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