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Droit des particuliers > Copropriété > Livre - Registre de la copropriété

Livre - Registre de la copropriété

Livre servant de registre officiel pour le syndicat des copropriétaires...plus

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Description

  • Votre livre de la copropriété, avec un endos personnalisé et tous les onglets pertinents en français.
  • Le Registre de la copropriété permet que les documents essentiels à la saine gestion d'une copropriété soient tous conservés au même endroit, ce qui en facilitera le classement et la consultation au fil des ans.
  • Le Registre de la copropriété peut servir de guide puisqu'il est structuré en sections, clairement indiquées par des onglets, qui reprennent les éléments propres à la copropriété divise créés par le Code civil du Québec et tirés de la jurisprudence rendue relativement à la copropriété divise et, finalement, inspirés par les principes d'une saine gestion.
  • Vous pourrez notamment y insérer les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires ainsi que les résolutions du syndicat des copropriétaires.
  • 2 à 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande

Sommaire

  • Documents de constitution
    • Déclaration de copropriété et modifications publiées
    • Immatriculation au registraire des entreprises
  • Certificat et plans
    • Certificat de localisation
    • Plan et devis de l'immeuble
  • Description des parties
    • Énumération des parties privatives
    • Énumération des parties communes
    • Attribution des parties communes à usage restreint
  • Les registres
    • Registre des membres du conseil d'administration
    • Registre des copropriétaires
    • Registre des locataires
    • Registre du gérant
    • Registre des améliorations
    • Registre des mandataires
  • Procès-verbaux
    • Procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration et avis de convocation
    • Procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et avis de convocation
    • Règlements de la copropriété
  • Budget et états financiers
    • Contribution au fonds de prévoyance et aux charges communes
    • États financiers
    • Budget annuel
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
    • Plan de garantie
  • Documentation générale
    • Tous autres documents relatifs à l'immeuble et au syndicat de copropriété
    • Contrat de gestion du gérant
    • Documents relatifs au fonds de prévoyance
    • Police(s) d'assurance de la copropriété
    • Évaluation valeur à neuf de l'immeuble
    • Plan de gestion de l'actif
  • Procédures judiciaires
    • Procédures judiciaires par ou contre le syndicat
  • Documents accessibles aux administrateurs
    • Informations relatives aux affaires bancaires
    • Acte d'acquisition des copropriétaires
    • Copie des mandats ou des procurations
    • Polices d'assurance de chacun des copropriétaires
  • Lexique juridique

Vidéos connexes

Le registre de la copropriété
Vérification diligente d'une copropriété divise
Comment envoyer votre demande

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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