Offre (promesse) d'Achat et Vente d'une Entreprise | ScriptaLegal
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Offre (promesse) d'achat et de vente d'une entreprise

Forfait idéal pour tout type de personne souhaitant se porter acquéreur d'une entreprise déjà existante.  Ce forfait permettra de procéder à la préparation d'une offre (promesse)d'achat menant à la vérification diligente et, si tout est conforme aux attentes, de finaliser la transaction avec la signature du contrat de vente en bonne et due forme.

Fonctionnement des forfaits
240 $

Ce forfait comprend : (épargnez jusqu'à 36 %)

1   Offre d'achat (promesse d’achat) d'une entreprise - Fonds de commerce
Préparez en ligne votre offre ou promesse d’achat d'une entreprise ou d'un fonds de commerce avec un document juridique personnalisé, couvrant de simples ententes aux clauses complexes.
  • Exclus : Cochez cette case si 'loffrant est une société et que vous souhaitez obtenir un extrait de résolution.
  • Exclus : Cochez cette case si le propriétaire est une société et que vous souhaitez obtenir un extrait de résolution.
1   Contrat de vente/achat d'entreprise - Vente de fonds de commerce
Pour l'achat ou la vente d'une entreprise, procédez avec notre contrat en ligne: un document juridique sur mesure couvrant des accords simples à des clauses complexes.
* À moins d'avis contraire, le coût des options n'est pas inclus
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