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Foire aux questions > Succession > Successions déficitaires, renonciation et déclaration de successibles > Peut-on vendre les biens d'une succession déficitaire pour payer les créanciers?

Peut-on vendre les biens d'une succession déficitaire pour payer les créanciers?

Oui. Lorsque les liquidités de la succession sont insuffisantes pour payer ses dettes, le liquidateur peut devoir vendre certains biens de la succession afin d'obtenir les sommes nécessaires au paiement des créanciers.

Le liquidateur a notamment pour fonction d'administrer les biens de la succession et de les réaliser dans la mesure nécessaire au paiement des dettes et des legs particuliers.

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Il peut vendre seul les biens meubles susceptibles de dépérir, de se déprécier rapidement ou qui sont dispendieux à conserver.

Pour les autres biens de la succession, leur vente nécessite généralement le consentement des héritiers. Si ce consentement ne peut être obtenu, le liquidateur peut demander l'autorisation du tribunal.

La vente des biens doit être effectuée dans l'intérêt de la succession et dans le respect des obligations du liquidateur. Celui-ci ne peut pas favoriser arbitrairement un héritier ou un créancier au détriment des autres personnes dont les droits doivent être respectés.

Dans une succession déficitaire, le produit de la vente doit servir au paiement des dettes conformément aux règles applicables, notamment à la nature et au rang des créances.

Il n'est toutefois pas nécessaire de vendre automatiquement tous les biens de la succession. L'étendue des ventes nécessaires dépend notamment des liquidités disponibles, du montant des dettes et de la valeur des biens à réaliser.

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