Quelles sont les options lorsqu'une succession est insolvable?

Une succession est dite insolvable lorsque la valeur de ses dettes est supérieure à celle de ses biens, de sorte qu'elle ne permet pas de payer tous les créanciers ni d'exécuter les legs particuliers.

Si vous êtes lliquidateur ou l'héritier  d'une succession insolvable, plusieurs options peuvent être envisagées. 

1. Renoncer à la succession

Un héritier peut renoncer à la succession en signant une déclaration de renonciation devant notaire. Il ne sera alors pas responsable des dettes de la succession.

 2. Procéder à la liquidation de la succession

La renonciation n'est pas toujours la solution la plus avantageuse. Par exemple :

• les héritiers souhaitent conserver ou racheter certains biens de la succession, comme une résidence, un véhicule, un terrain ou des œuvres d'art;
• le conjoint survivant est débiteur envers la succession à la suite à la liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial;
• la succession possède des actifs dont la réalisation pourrait permettre de désintéresser, en tout ou en partie, les créanciers.

Dans ces situations, les héritiers peuvent demander au liquidateur de poursuivre la liquidation de la succession conformément au Code civil du Québec.

Afin que la responsabilité des héritiers soit limitée à la valeur des biens qu'ils recueillent, le liquidateur doit notamment :

• dresser un inventaire complet des biens et des dettes de la succession;
• publier un avis de clôture de l'inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers au RDPRM;
• publier un avis de clôture de l'inventaire dans un journal circulant dans la localité de la dernière résidence du défunt.

Lorsque la succession est insolvable, le liquidateur doit également :

• préparer un état des dettes et des legs particuliers;
• établir une proposition de paiement destinée aux créanciers et aux légataires particuliers;
• faire homologuer cette proposition par le tribunal avant de procéder à toute distribution ou à tout paiement. 

Lorsque la succession ne dispose pas de suffisamment d'actifs pour permettre une proposition de paiement réaliste aux créanciers, le liquidateur peut, avec l'assistance d'un syndic autorisé en insolvabilité, déclarer la succession en faillite.

La faillite permet de liquider la succession conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et, dans la plupart des cas, de dégager les héritiers et le liquidateur de toute responsabilité personnelle à l'égard des dettes de la succession.