Une société inactive doit généralement continuer de respecter ses formalités corporatives annuelles tant qu'elle n'est pas dissoute. Cela ne signifie toutefois pas qu'une assemblée doit nécessairement être tenue en personne ou à distance.
Le fait que votre société n'exerce plus d'activités ou ne génère aucun revenu ne met pas fin à son existence juridique. Tant qu'elle demeure constituée, les obligations corporatives prévues par la loi continuent généralement de s'appliquer.
Selon la situation, les actionnaires doivent notamment prendre les décisions annuelles qui relèvent de leurs pouvoirs. Lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées, une résolution écrite unanime des actionnaires peut généralement tenir lieu d'assemblée annuelle.
Les décisions relevant du conseil d'administration doivent, pour leur part, être prises conformément aux règles applicables aux administrateurs.
Même lorsque votre société est inactive, il est donc important de maintenir sa documentation corporative à jour et de respecter les autres obligations annuelles qui lui sont applicables.
Si vous ne prévoyez plus utiliser la société, il peut être opportun d'évaluer s'il est préférable de la maintenir ou d'entreprendre les démarches nécessaires à sa dissolution plutôt que de laisser s'accumuler les obligations annuelles.
En résumé, une société inactive demeure généralement assujettie à ses formalités corporatives annuelles tant qu'elle existe et qu'elle n'est pas dissoute. Une assemblée en personne ou à distance n'est toutefois pas nécessairement requise, puisqu'une résolution écrite peut, lorsque les conditions légales sont respectées, tenir lieu d'assemblée des actionnaires.