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Procès-verbaux – Assemblées de copropriétaires/administrateurs


Assurez une documentation claire et complète avec nos Procès-verbaux pour Assemblées de Copropriétaires et Administrateurs. Simplifiez la tenue de vos réunions grâce à des documents précis, adaptés à chaque contexte de votre copropriété, tout en respectant la législation en vigueur.

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires doit être consigné dans le registre de la copropriété.
Vous êtes responsable de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le registre de votre copropriété.
Lorsque le promoteur d'une copropriété perd le contrôle sur le syndicat, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires.
Le procès-verbal de la réunion des administrateurs doit être préparé et consigné dans le registre de la copropriété.

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